Suite à un dysfonctionnement majeur du système de France Travail, des milliers de demandeurs d’emploi seniors doivent rembourser des trop-perçus. Mais des dérogations subsistent !
Des trop-perçus liés à un dysfonctionnement majeur de France Travail
Force est de constater que le système employé par France Travail (ex-Pôle Emploi) comporte des failles. Pour preuve, des milliers de demandeurs d’emploi âgés sont contraints de rembourser des trop-perçus d’allocations chômage. Nous parlons ici des Français qui se rapprochent de l’âge légal de départ à la retraite.
Si ces seniors se trouvent dans une telle situation, c’est en grande partie à cause d’un dysfonctionnement majeur du système de France Travail. Les informations communiquées par France Travail et celles de l’Assurance Retraite ne concordent pas. D’où la confusion. Pour régulariser cette situation, les demandeurs d’emploi doivent rembourser les trop-perçus.
En principe, les allocations chômage cessent dès que le demandeur d’emploi atteint l’âge de départ à la retraite à taux plein (soit 67 ans). Mais il est possible de partir plus tôt, à condition d’atteindre le nombre de trimestres requis. Le cas échéant, les allocations chômage sont remplacées par la pension de retraite.
2500 demandeurs d’emploi proches de la retraite contraints de rembourser un trop-perçu d’allocations chômage
Quoi qu’il en soit, les choses ne se sont pas déroulées comme prévu. Au total, 2 500 Français proches de la retraite ont perçu des trop-perçus d’allocations chômage. Tels sont les chiffres découlant de la réévaluation de près de 150 000 dossiers.
De fait, France Travail ne disposait pas d’une attestation de régularisation de carrière. Or, il s’agit d’un document essentiel pour déterminer l’âge exact de la retraite à taux plein. À la place, France Travail a basé son calcul sur le relevé de carrière de plusieurs demandeurs d’emploi.
Des erreurs découlent de cette approche de France Travail. En conséquence, l’âge du taux plein retenu était souvent supérieur à l’âge réel. Cela a prolongé le versement des allocations Chômage. Ces allocations versées en trop qui font l’objet d’une réclamation de France Travail.
Y a-t-il des moyens de contourner ces trop-perçus ?
Face à cette situation épineuse, les demandeurs d’emploi concernés se demandent s’il existe des moyens d’échapper au remboursement des trop-perçus. La Défenseure des droits a déjà interpellé l’Unédic, poussant celui-ci à envoyer des recommandations aux instances paritaires régionales (IPR) de France Travail.
Saisies par les demandeurs d’emploi, ces instances passent au crible chaque situation de trop-perçu. Dans certains cas, celles-ci peuvent annuler totalement ou partiellement le remboursement.
Dans le détail, L’Unédic recommande l’annulation totale du remboursement du trop-perçu en cas d’erreur de France Travail. Bien entendu, seules les IPR peuvent prendre une telle décision. Le demandeur d’emploi sera ensuite accompagné par un conseiller France Travail dans les démarches de demande d’échelonnement ou de remise de dette.
Dans l’éventualité où l’erreur découle de l’Assurance retraite, les IPR doivent prendre une décision au cas par cas après avoir étudié la perte de revenus non couverte. Si le demandeur d’emploi est fautif, ses capacités de remboursement devraient être mesurées en fonction de ses difficultés financières.
