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Démembrement : un moyen efficace pour transmettre votre résidence principale avec une fiscalité allégée

Démembrement un moyen efficace pour transmettre votre résidence principale avec une fiscalité allégée

Pour transmettre un patrimoine immobilier à vos héritiers, vous pouvez opter pour le démembrement de propriété. En cas de donation ou de succession, cette démarche reste avantageuse fiscalement et financièrement. Décryptage !

Le Démembrement dans le cadre d’une donation ou d’une succession : une stratégie gagnante ?

Le principe du démembrement de propriété n’est plus un secret. Pour vous rafraîchir la mémoire, c’est un acte juridique consistant à scinder la pleine-propriété d’un bien immobilier en deux parties bien distinctes.

Il s’agit en l’occurrence de l’usufruit et de la nue-propriété. A l’évidence, ces droits démembrés fonctionnent différemment. Afin de privilégier votre descendance, la meilleure solution consiste à démembrer votre résidence principale en attribuant la nue-propriété à vos enfants.

Vous conservez ainsi l’usufruit de votre logement. Vous pouvez ainsi l’occuper ou le mettre en location. En choisissant la deuxième option, vous améliorez votre pouvoir d’achat grâce aux loyers perçus.

Les nus-propriétaires, c’est-à-dire vos enfants, ne pourront pas résider dans la résidence principale démembrée. En contrepartie, ils bénéficieront de droits de donation ou de succession plus avantageux à terme.

Il y a une explication logique à cela : seule la valeur de la nue-propriété est retenue lors du calcul des droits à payer. En principe, la valeur de l’usufruit est étroitement liée à votre âge en tant qu’usufruitier.

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Plus votre âge avance, plus la valeur de la nue-propriété sera allégée. Celle-ci profitera ensuite à vos enfants le moment venu. A partir de 51 ans, la valeur de la nue-propriété s’établit à 40%, puis à 50% à 61 ans révolus. Elle monte à 60% à 71 ans jusqu’à 90% au bout de 91 ans.

D’autres atouts insoupçonnés du démembrement en cas de donation ou de succession

Le démembrement de propriété s’avère être avantageuse fiscalement pour vos héritiers. C’est notamment le cas dans le cadre d’une donation temporaire. D’autant que vous pouvez conserver votre résidence principale jusqu’à l’extinction de l’usufruit.

Vous pouvez ainsi générer des revenus complémentaires tout en garantissant l’avenir de votre descendance. Notons que vous pouvez donner 100 000 € en franchise de droits de donation à votre enfant tous les 15 ans.

Si vous êtes marié, et que vous avez deux enfants, vous pouvez donner jusqu’à 400 000 €. Vos héritiers n’auront ainsi aucun droit à payer à terme. D’autant que cet abattement fiscal peut être appliqué en une seule ou en plusieurs fois.

En cas de décès, la pleine-propriété de la résidence principale reviendra à vos enfants en franchise de droits de succession.

L’éventuelle plus-value dégagée entre la date de donation et le jour de décès sera 100% exonérée d’impôt. Vos héritiers deviendront par la suite les copropriétaires de votre résidence principale. De quoi assurer leur avenir.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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