Délai d'encaissement d'un paiement par chèque Quelle est la durée à prévoir

Délai d’encaissement d’un paiement par chèque : Quelle est la durée à prévoir ?

Il y a certaines règles à respecter pour encaisser un paiement par chèque en France. Dans cet article, le sujet sera orienté vers les délais prévus par les banques. Zoom !

Zoom sur les délais prévus pour encaisser un paiement par chèque

De nos jours, différents moyens de paiement existent tels que les virements bancaires en ligne. Sans oublier le chèque, bien qu’il soit considéré par certains comme obsolète. De fait, son utilisation a fortement chuté en l’espace de 15 ans. D’après la Banque de France, le chèque représentait 26% des paiements en monnaie scripturale en 2006. En 2022, ce pourcentage dépassait à peine 3%.

Vous l’ignorez peut-être, mais la France représente à elle seule 80% des émissions de chèque dans l’Union Européenne. Gratuit, ce moyen de paiement séduit encore beaucoup de Français. Des délais spécifiques sont prévus par les banques qui en proposent. Il est important de bien les appréhender afin d’éviter les mauvaises surprises.

La durée de vie d’un chèque étant limitée. Il est préférable de l’encaisser le plus tôt possible. De règle générale, ce dernier reste valide pendant un an et huit jours, à compter de la date indiquée. Au-delà de ce délai, vous ne pouvez plus l’encaisser auprès de votre banquier.

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Dans certains cas isolés, votre banque peut prolonger la durée de validité de votre chèque. Différents paramètres sont pris en compte comme la zone géographique de son émission ou de son encaissement.

Par exemple, le délai de validité d’un chèque est prolongé à un an et 30 jours dans les DOM-TOM. Le délai d’encaissement d’un chèque émis depuis un pays de l’UE est de un an et 20 jours. Il s’établit à un an et 70 jours pour les chèques émis depuis l’étranger (hors UE).

Quelques points importants à souligner sur les paiements par chèque en France

Les délais de validité d’un chèque peuvent varier d’une banque à l’autre. L’idéal serait donc de l’encaisser rapidement, au lieu d’attendre le dernier moment pour l’utiliser. En tout cas, il n’est pas vraiment très pratique de recourir aux chèques pour les paiements venant de l’étranger. En cas de problème, il ne sera pas facile de faire valoir ses droits.

N’oublions pas que certaines banques prélèvent des frais pour les paiements en devises étrangères. C’est pourquoi il est préférable d’encaisser des chèques émis en France.

D’autre part, le risque de défaillance de l’émetteur est plus élevé en conservant un chèque pendant plusieurs mois. Il peut s’agir de découvert, de décès, de fermeture du compte ou  d’interdiction bancaire, etc. Dans certains cas, l’émetteur peut rester injoignable sur de longues périodes.

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Notons toutefois que l’expiration d’un chèque ne permet pas de supprimer une dette existante. Pour cela, il faut qu’il soit encaissé et débité. Si vous n’avez pas encore encaissé votre chèque à temps, vous pouvez en demander un nouveau à l’émetteur au cas où le délai de prescription de la dette n’est pas encore dépassé.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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