Connaître la valeur de l’ensemble du patrimoine est essentiel pour le bon déroulement de la succession. Toutefois, ce processus est parfois long et complexe, c’est pourquoi il est conseillé de se faire aider par un expert.
Comprendre l’actif net successoral
Après la mort d’un individu, celui-ci laisse une propriété qui est l’actif successoral. À ce moment, il est indispensable de procéder au règlement de la transmission. En effet, il faut déposer la déclaration dans les 6 mois qui suivent le décès. Dans ce contexte, il sera nécessaire d’évaluer le patrimoine du défunt afin de calculer l’actif successoral qui se décline en deux catégories.
D’abord, il y a l’actif brut qui détermine tous les biens de la personne disparue et leur valeur. Quant à l’actif net, c’est le résultat obtenu une fois que le premier a été soustrait par les actifs passifs comme les dettes, les impositions, les frais médicaux et funéraires.
Les éléments à déclarer dans un actif successoral
La déclaration concerne deux catégories bien distinctes à savoir :
Les biens meubles
Les liquidités
Il faut déclarer l’ensemble des montants en espèces et ceux qui ont été crédités sur le compte bancaire du défunt.
Les meubles meublants
Pour déterminer leur valeur, il faut tenir compte du tarif utilisé dans les ventes publiques qui ont eu lieu pendant les deux ans du décès. Sinon, il est possible de se référer par rapport à l’estimation dans les inventaires établis par les notaires dans les 5 ans du drame. En l’absence d’évaluation, il y a un montant forfaitaire de 5 % qui s’appliquera sur la totalité du bien de la personne disparue en dehors des meubles meublants.
Les valeurs mobilières
L’évaluation des valeurs mobilières cotées est basée soit sur la moyenne des 30 derniers jours précédant la disparition, soit en fonction du cours médian de la Bourse au jour du décès. Tandis que pour les valeurs non cotées, il faudra se référer par rapport à l’offre et la demande du marché réel le jour du drame.
Les autres éléments à déclarer
Les objets d’art, les bijoux et d’autres éléments sont aussi pris en compte. Pour déterminer leur valeur, il faut se référer au prix net de vente public pendant les deux ans du décès.
Les biens immeubles
Il est aussi nécessaire de déclarer ces types de bien en considérant la valeur vénale réelle le jour du décès, c’est-à-dire le prix pouvant être obtenu par rapport à son état avant la disparition.
La méthode pour calculer l’actif successoral
Dès lors que l’inventaire et l’évaluation de l’actif brut ont été effectués, il suffit de le déduire aux dettes du défunt au jour de sa disparition. Suite à cette soustraction, on obtient l’actif net successoral. Ce dernier est nécessaire pour déterminer la part qui doit être offerte à chaque attributaire de la transmission.
Au cas où l’actif passif est supérieur au net, un dispositif a été mis en place par la loi pour éviter que les bénéficiaires héritent des arriérées sans qu’ils n’en prennent pas connaissance au préalable. Celui-ci permet de n’accepter la succession qu’à concurrence de l’actif net en tenant compte de la valeur de ces éléments. De cette manière, les créanciers de l’individu disparu ne peuvent pas toucher aux biens personnels des attributaires.
