Découvrez les obligations du locataire avec une assurance habitation

Découvrez les obligations du locataire avec une assurance habitation

L’assurance habitation constitue souvent une obligation pour les locataires. Même les propriétaires n’y échappent pas. Il existe bien entendu quelques exceptions. En revanche, ce n’est pas le cas pour les locataires. Quelles sont leurs obligations avec une assurance habitation ?

L’assurance habitation : est-ce une obligation ?

En vertu de la loi du 6 juillet 1989 (article 7 numéro 82-462), l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Elle permet de se prémunir contre les risques locatifs (catastrophe naturelle, incendie, dégâts des eaux, attentats). La loi prévoit notamment la Garantie des Risques Locatifs (GRL).

À l’évidence, l’assurance habitation est facultative pour un propriétaire et un propriétaire non occupant (PNO). Cela ne concerne pas le copropriétaire, la location non meublée, la location meublée et la colocation. Des statuts soumis à la souscription d’une assurance habitation.

Dès la remise des clés, l’attestation d’assurance habitation peut être réclamée par votre bailleur. La souscription d’une assurance « risques locatifs » s’impose si votre maison meublée constitue votre résidence principale. Il doit s’agir d’un logement occupé au moins 8 mois par an.

Zoom sur les obligations du locataire !

En tant que signataire d’une assurance habitation, le locataire a des obligations à honorer. La garantie « risques locatifs », par exemple, couvre les dommages occasionnés au logement pendant la durée de location. Il peut s’agir de :

  • Incendie
  • Explosion
  • Dégât des eaux
  • Etc.
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La réalisation du risque interviendra pour prendre en charge l’indemnisation du propriétaire. Notons toutefois que la garantie « risques locatifs » est limitée. Elle ne couvre pas les dommages éventuels causés à vos voisins et aux tiers. Idem pour les dégâts subis par vos propres biens. Vous devez donc souscrire des garanties supplémentaires en plus de votre assurance multirisque habitation.

Pour bénéficier d’une meilleure couverture, mieux vaut souscrire la garantie « recours des voisins et des tiers ». Votre responsabilité sera ainsi couverte en cas de dommages causés à vos voisins ou aux tiers (dégâts des eaux, explosion, etc.).

Privilégiez aussi la garantie de vos biens. Vos effets personnels et votre mobilier seront ainsi couverts contre le risque de vol, d’incendie et dégâts d’eaux, etc. Idem pour les aménagements et embellissements apportés à votre logement.

Lors de la souscription, lisez toujours les conditions générales de votre assurance multirisque habitation locataire. Elle devrait normalement prévoir une garantie « responsabilité civile ». Elle couvre les éventuels dommages causés aux autres dans le cadre de votre vie privée.

En cas de sinistre dans le logement, prévenez immédiatement votre assureur (dans les 5 jours ouvrés). Précisez bien votre numéro de contrat, la date, la nature du sinistre, les dommages occasionnés et la copie de votre plainte dans votre déclaration de sinistre, adressée à votre assureur.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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