Après le décès d’un proche, le partage des biens est un passage obligatoire. Lorsque la valeur de la succession dépasse un montant prédéfini, quand le défunt dispose d’un bien immobilier ou avait rédigé un testament, faire appel à un notaire est indispensable. Une intervention qui a un coût. Et c’est là que le problème commence. Oui, les héritiers oublient souvent les frais de notaire. Explications.
Les frais de notaire : un point souvent négligé
En tant qu’officier public indépendant et impartial, le notaire assure l’authenticité des actes ainsi que la sécurité des transactions dans le cadre de la succession. Dans certains cas, l’intervention de ce professionnel est obligatoire.
Compte tenu de son statut, il est en droit d’examiner le testament, de vérifier la régularité des donations émises par le défunt, il s’occupe également de la rédaction des actes notariés, etc.
En cas de succession, sachez que les frais de notaire se divisent en deux. Le premier appelé aussi émolument est encadré par les autorités publiques dont le montant varie selon la date de règlement de la succession, la nature de l’acte et la résidence des ayants-droits.
L’officier public doit alors se référer au barème en vigueur pour les tarifs à appliquer. Ensuite, les tarifs fixés par le notaire lui-même qui incluent les débours, les droits et taxes (droits d’enregistrement) ainsi que les honoraires (pour certains sont négociables dès le premier rendez-vous).
Coûts de succession et frais de notaire : les erreurs courantes des héritiers
Il est important de souligner que les frais de succession et les frais de notaire sont deux éléments différents. Les premiers désignent clairement les droits de succession que les héritiers devront régler généralement dans un délai légal de 6 mois.
Ainsi, les bénéficiaires pourront profiter de la distribution du patrimoine du défunt. En revanche, les frais de notaires sont définis comme l’ensemble des sommes à verser en échange des services et des prestations proposés par le professionnel le long de la procédure de succession.
Malheureusement, les frais notaires sont souvent oubliés par les héritiers. Il arrive que certains d’entre eux l’ignorent complètement, notamment en raison de la complexité émotionnelle, des démarches successorales, mais également d’un manque d’information.
Or, les coûts notariaux peuvent se révéler assez conséquents selon les circonstances et les frais appliqués par l’officier public. Sachez que l’ignorance des frais peut parfois occasionner des déséquilibres financiers, voire affecter la stabilité économique des héritiers.
Dans certains cas, cette situation peut conduire à des litiges familiaux, comme des désaccords au niveau de la répartition des coûts.
En somme, les frais de notaire varient selon plusieurs critères. Pour éviter les mauvaises surprises lors de la succession, vous devez savoir à quel moment l’intervention du notaire est nécessaire et surtout quels sont les frais requis.
