Fiscalité

Contrôle fiscal : voici les fraudes les plus ciblées par l’intelligence artificielle

Contrôle fiscal voici les fraudes les plus ciblées par l'intelligence artificielle

Le recours à l’intelligence artificielle est un moyen pour l’administration de renforcer le contrôle fiscal et par la même occasion mener une lutte contre la fraude. Justement, vous découvrirez dans cet article, les fraudes les plus ciblées par cet outil. Focus !

Les déclarations d’impôt des particuliers au patrimoine élevé

Il est important de souligner que le contrôle des dossiers s’effectue à distance. Le résultat a été impressionnant en 2022, car plus de 78 000 contrôles sur l’imposition patrimoniale ont été menés, contre près de 3 800 sur les dossiers à fort enjeu.

Comme l’a confirmé le ministre des Comptes publics en mai 2023, le contrôle fiscal sera renforcé. Grâce à l’intelligence artificielle, l’administration pourra repérer plusieurs cas de fraudes. Elle se focalisera dans un premier temps sur les dossiers à forts enjeux. Il s’agit plus précisément des particuliers dont les patrimoines sont élevés.

En effet, certains d’entre eux commettent des fraudes lors de la déclaration des impôts. Plusieurs cas peuvent se produire, soit le calcul du coefficient immobilier n’est pas correct, soit la valeur des patrimoines est sous-estimée. Le traitement des données est plus simple avec le nouveau traitement informatisé connu sous le nom de Galaxie qui cartographie les liens entre les entreprises et les personnes.

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Les fraudes sur les taxes d’habitation

Il convient de rappeler que les taxes d’habitation ne sont plus appliquées pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023. Si le propriétaire dispose d’une résidence secondaire, il doit déclarer à quel titre il occupe le logement. S’il accueille des locataires, en revanche, il est tenu de préciser l’identité de ces derniers et la période d’occupation du lieu.

En effet, sachez que la taxe d’habitation doit être acquittée uniquement par la personne qui utilise le bien qu’il s’agisse du propriétaire-occupant, d’un usufruitier ou d’un locataire. Les fraudes sont assez élevées dans ce domaine.

Néanmoins, la DGFIP a entre ses mains l’intelligence artificielle qui permet d’identifier l’usage qu’un contribuable fait de son bien. Avec l’outil, il est plus simple de détecter les logements vacants.

Les déclarations erronées des couples séparés

Les couples séparés sont aussi sujets au contrôle fiscal. Cela a pour principal objectif de vérifier la cohérence entre le patrimoine et les revenus déclarés. De nombreux cas ont été recensés. Il arrive, par exemple, que les contribuables séparés émettent des déclarations contradictoires et suspectes. L’un d’eux confirme qu’un enfant est à sa charge alors que l’autre le déclare également.

Mais pas seulement ! Si normalement le nombre d’enfants à charge doit être différent avant et après la séparation, ce n’est pas le cas pour certaines personnes qui gardent le même nombre lors de la déclaration. Cela suggère généralement une fraude fiscale. Le ministère des Comptes publics propose aussi la vérification des pensions alimentaires.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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