Contrats d'assurance vie gare à ce qui changera dans les prochains jours

Contrats d’assurance vie : gare à ce qui changera dans les prochains jours

Gérer un contrat d’assurance vie n’est pas un jeu d’enfant. En effet, choisir le support le plus adapté à ses besoins nécessite parfois une analyse du marché. Or, dans certains cas, les souscripteurs regrettent le peu de conseils dont ils bénéficient pour mener à bien leur investissement. Mais, pas de panique ! Vous allez découvrir dans cet article ce qui change dans les prochains jours.

Ce que dit la loi de « Industrie verte »

« Industrie verte », la loi du 23 octobre 2023 impose de nouvelles règles pour les entreprises d’assurance. En effet, les entités concernées devront, dès le 24 octobre 2024, optimiser leur devoir de conseil auprès des titulaires des contrats d’assurance vie. Et ce, dans le but d’offrir aux souscripteurs des conseils que ce soit lors de l’inscription ou pendant la durée de vie du contrat.

Par conséquent, si l’objectif d’investissement ou la situation financière ou personnelle d’un client change, celui-ci bénéficiera d’un conseil plus adéquat.

Assurance vie : quelle est la durée de renouvellement du devoir de conseil ?

Les nouvelles obligations des intermédiaires du contrat d’assurance vie sont fixées par les deux arrêtés du 12 juin 2024. Le premier indique que la mise à jour des informations du souscripteur doit se faire tous les 4 ans, notamment si aucune opération n’a été effectuée ou si le contrat a fait uniquement l’objet d’opérations programmées telles que les arbitrages, les rachats et les versements.

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Ce délai peut être réduit à raison de 2 ans si le détenteur bénéficie d’un service de recommandation personnalisée (qui consiste à expliquer au mandant pourquoi une telle option ou un tel contrat répond à sa tolérance aux risques). À noter cependant que cette actualisation ne peut pas avoir lieu si l’adhérent s’y oppose ou n’a pas donné suite à la demande. La durée de 2 ou de 4 ans est de nouveau appliquée à partir de la relance ou du refus, selon la situation.

Ces nouvelles obligations doivent également être respectées pour les opérations pouvant avoir un impact sur le contrat. Si vous ne vous y retrouvez pas encore dans ces nouveaux changements, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel qui pourra vous accompagner dans ce type de placement. Fortuny est justement une agence spécialisée qui a pour mission d’orienter et d’assister les investisseurs, selon leur cas et leurs objectifs. Ce formulaire ci-dessous vous permettra d’entrer en contact avec l’un de leurs conseillers.

Que stipule le deuxième arrêté ?

Le deuxième arrêté, quant à lui, fixe à 4 ans la périodicité à laquelle l’entreprise d’assurance se doit d’examiner la cohérence du profil d’allocation pour l’arbitrage du contrat. Le professionnel est tenu de procéder à une vérification, 4 ans après le mandat d’arbitrage. Cette étape permet de garantir que les investissements soient alignés avec la situation financière et les objectifs de l’assuré.

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En somme, ces mesures permettent d’assurer un suivi régulier du contrat d’assurance vie de chaque souscripteur et surtout de leur offrir des conseils pertinents. Grâce à ces nouvelles prédispositions, les contrats proposés pourront s’adapter aux besoins évolutifs des mandants.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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