Un litige vous oppose à votre voisin mais, compte tenu de sa lourdeur et des frais nécessaires, vous excluez une procédure judiciaire. Alors, que faire ? Tout simplement faire appel au conciliateur de justice, cet auxiliaire de justice chargé de trouver une conciliation à l’amiable entre les deux parties afin de désengorger les tribunaux.
Le voisin est parfois un être redoutable : son poulailler exhale une odeur nauséabonde, le bruit de sa tondeuse auto portée vous rappelle les 24 heures du Mans et l’ombre de sa haie mal taillée empêche vos tomates de mûrir…
Et malgré vos demandes réitérées, la nuisance continue. À moins de vivre en ermite, nous connaissons tous ce genre de contrariétés inhérentes à la vie en société. Il est toutefois indispensable de trouver vite une solution, ces situations ayant tendance à s’envenimer aussi sûrement que lentement.
Le conciliateur de justice : qui est-il et où le trouver ?
Avant de porter plainte, d’engager une procédure judiciaire, pensez à vous adresser au conciliateur de justice dont la prestation est totalement gratuite. Ce bénévole, justifiant d’au moins trois années passées dans une activité juridique, est nommé par le premier président de la cour d’appel.
Auxiliaire de justice rattaché au tribunal d’instance, le conciliateur a pour mission de faciliter, hors de toute procédure judiciaire, le règlement à l’amiable des différends entre particuliers, ou entre particuliers et commerçants, artisans ou toute autre profession libérale. Le conciliateur exerce le plus souvent dans les mairies ou au tribunal d’instance. sur le site, il vous suffira d’indiquer le numéro de votre département pour trouver le bureau du conciliateur le plus proche et ainsi de fixer un rendez-vous.
Comment procède-t-il ?
La différence essentielle entre un procès et une conciliation, c’est que cette dernière ne produit ni vainqueur ni vaincu. En effet, le rôle du conciliateur est d’amener les deux parties sur un terrain d’entente débouchant sur un accord, éventuellement écrit. Pour ce faire, il peut recevoir chacune des parties individuellement ou les deux parties simultanément.
En cas de conciliation, même partielle, le conciliateur peut établir un constat d’accord signé par les intéressés et lui-même.
L’intérêt du constat d’accord écrit déposé au greffe du tribunal d’instance réside dans la perfection de son caractère probatoire et la possibilité d’en faire sanctionner l’exécution plus aisément par la justice.
La conciliation en chiffres
En 2011, la France comptait environ 1800 conciliateurs de justice et 130 000 saisines pour un taux de conciliations voisin de 55 %*.
La plupart des différends ont porté sur des litiges de voisinage, des baux d’habitation, des problèmes de copropriété, le droit bancaire et le crédit à la consommation, etc.
Le conciliateur de justice ne fait pas de miracle et il ne peut œuvrer sans la bonne volonté de chacune des parties. Il est aussi important de souligner que la conciliation a aussi pour but de (re)créer de bonnes relations entre voisins.
Alors, faites appel au conciliateur et vos tomates mûriront dans une ambiance aussi saine que silencieuse.
