Immobilier

Comprendre les raisons de vendre au plus vite un bien hérité d’une donation

Comprendre les raisons de vendre au plus vite un bien hérité d’une donation

De nombreux Français reçoivent un bien par donation chaque année. Dans ce genre de situation, il existe des démarches à suivre pour les bénéficiaires. Mais pourquoi est-ce qu’ils veulent céder rapidement le patrimoine et quelles sont les interdictions relatives à cette pratique ?

Comprendre le processus d’une donation de bien immobilier

Quand un propriétaire fait la donation d’un patrimoine, cette action se traduit par le transfert de ce dernier à une tierce personne. À ce moment, les deux parties se mettent d’accord concernant le bien en s’assurant des intérêts des héritiers qui peuvent être les descendants, les parents, les petits enfants, les frères et sœurs, etc.

Afin de se conformer à la loi, il est nécessaire de se rapprocher d’un notaire pour rédiger un acte de donation. Ceci dit, le donateur ne peut pas revenir sur sa décision, sauf si la possibilité d’une révocation est mentionnée dans le document administratif.

Par conséquent, toutes les personnes bénéficiant d’un patrimoine offert gracieusement en deviennent les propriétaires. Ainsi, la revente du bien peut être effectuée, toutefois il y a des exceptions.

Les interdictions de la vente d’un bien reçu en donation

Afin de pouvoir revendre le patrimoine, il faut que le donateur précise cette mention à l’intérieur de l’acte. Toutefois, il existe également des clauses qui interdisent cette transaction, peu importe la nature des liens entre les deux parties.

➡️ À lire aussi :   Successions en France : combien de temps avant de recevoir votre part ?

Clause d’inaliénabilité

À travers cette formalité, le bienfaiteur interdit la revente du bien, généralement pour que celui-ci ne sorte pas du cadre familial.

Toutefois, cette modalité n’est que temporaire et doit être justifiée. Il est donc possible de la prolonger jusqu’à la disparition du donateur.

Clause de réserve d’usufruit

Dans le cadre d’une donation-partage, la nue-propriété c’est-à-dire le droit de prendre possession du bien est transférée au bénéficiaire. Toutefois, le donneur conserve l’usufruit, celui-ci peut se servir du patrimoine en percevant les gains.

À son décès, l’usufruit reviendra au donataire qui deviendra le seul propriétaire.

Le droit de retour conventionnel

Le bienfaiteur a le droit d’intégrer cette clause lorsqu’il venait à mourir. Cela dit, les descendants ne peuvent pas disposer du patrimoine, car la propriété revient au donateur. Ici, la vente du bien est formellement interdite.

Les raisons de vendre au plus vite un bien d’une donation

Recevoir un patrimoine en donation est une chance qui n’est pas réservée à tout le monde. Si le bienfaiteur le permet dans l’acte, celui qui obtient le bien est en droit de le revendre. Il y a plusieurs raisons qui peuvent pousser les bénéficiaires à céder rapidement un patrimoine.

D’abord, celui-ci peut se trouver dans une situation financière délicate. Par besoin de liquidité pour couvrir certaines dépenses, il peut envisager la vente immédiate.

➡️ À lire aussi :   L’investissement en SCPI en tête des placements financier pour 2024 : voici pourquoi

Pour la réalisation de projets personnels comme partir en voyage, payer les études ou autres, le donateur peut être obligé de se séparer au plus du patrimoine en question.

Par ailleurs, recevoir un bien implique également des responsabilités. Par contre, le bénéficiaire n’a pas forcément le temps de s’en occuper, dans ce cas la revente est la seule solution.

L'Echo des Séniors est un site indépendant d'actualités et d'informations. Soutenez la rédaction en nous ajoutant dans vos favoris sur Google Actualités.

Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
Vous avez une idée d'article d'actualité ? Contactez moi, pour en discuter.