Lorsqu’on la voit pour la première fois, la notion française sur le revenu fiscal de référence peut paraître un peu floue. Il est par ailleurs utile d’en prendre connaissance étant donné qu’elle permet d’accéder à de nombreux services. D’une manière concise, elle représente les revenus d’un foyer fiscal. Quelle est son utilité ? Décryptage.
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Définition du revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence n’est autre qu’une estimation des revenus d’un ménage dans l’intervalle d’une année donnée. Pour être plus précis, il correspond à l’assiette calculée par l’administration fiscale par rapport au montant net des revenus et des plus-values d’un foyer basés sur l’année fiscale de référence. Il faut intégrer dans ce chiffre les revenus soumis à un prélèvement libératoire, à savoir ceux des capitaux mobiliers, les dividendes et le forfait fiscal des auto-entrepreneurs.
Il inclut également les revenus perçus à l’étranger, toutefois exonérés en France, ainsi que certaines charges déduites sur le revenu global (investissements SOFIPECHE, DOM TOM, SOFICA, cotisations à l’épargne-retraite et pensions alimentaires). Quelques abattements spéciaux, notamment pour la durée de détention sur les plus-values de cession de titres et 40 % sur les dividendes, y sont aussi impliqués. Plus représentative de revenus que le revenu net imposable, cette assiette en est d’habitude supérieure.
Utilité du revenu fiscal de référence
Il est utile sur plusieurs aspects pouvant être exclusivement pratiques ou permettant de profiter de certains dispositifs, d’où sa nécessité pour une précision de l’estimation des revenus réels. Ainsi, il est indispensable pour la création d’un compte en ligne sur le site officiel des impôts (impots.gouv.fr) en vue d’une gestion en ligne.
Sinon, il faut préciser que son utilité réside également dans l’accès à quelques dispositifs sur des critères sociaux et selon les seuils suivants : attribution de bourse, mais aussi de chèques vacances, exonération de CRDS et de CSG sur l’aide au retour à l’emploi, prime pour des travaux de l’habitat en faveur des économies d’énergie, élément de détermination des tarifs de cantines et de crèches.
Par ailleurs, il offre notamment la possibilité d’accéder à certains dispositifs d’un point de vue fiscal en fonction des seuils : prime à l’emploi, allègement, exonération ou dégrèvement de la taxe d’habitation, taxation de la contribution sur les revenus élevés, allègement ou exonération de la taxe foncière (pour la résidence principale), exonération des plus-values immobilières pour les titulaires de pension vieillesse ou d’une carte mobilité inclusion mention « invalidité » (ou d’une ancienne carte d’invalidité toujours valable).
Trouver le revenu fiscal de référence
Le revenu fiscal de référence est situé sur l’avis d’impôt sur le revenu. Il s’affiche en effet sur la page de garde au sein de la rubrique « Vos références ». Il est également possible de retrouver son revenu fiscal de référence sur son dernier avis d’imposition à la taxe d’habitation. En cas de perte de ce dernier ou de non-imposition, on peut contacter l’administration fiscale, en passant par un guichet ou en appelant par téléphone, pour se renseigner sur les démarches à entreprendre en vue d’obtenir une copie.
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