Il est important de bien appréhender la différence entre une mutuelle santé et une complémentaire santé. Ils partagent quelques points communs. Les deux contrats viennent compléter une partie ou la totalité des remboursements de la Sécurité Sociale. C’est pourquoi ils séduisent toujours un nombre grandissant de français chaque année (+2,6 % en 2021).
Les principaux points de différenciation entre une mutuelle santé et une complémentaire santé
La plupart des compagnies d’assurance proposent une complémentaire santé à leurs fidèles clients. De son côté, une mutuelle santé prend la forme d’une société à but non lucratif. Les membres d’une telle structure peuvent participer à l’Assemblée générale. C’est ainsi que le Conseil d’Administration est élu.
En d’autres mots, une mutuelle santé, peu importe son ancienneté, fonctionne toujours sur un principe de solidarité entre ses membres. Elle n’a rien à voir avec une complémentaire santé qui figure parmi les différentes offres d’une compagnie d’assurance française. Souvent, cette formule s’accompagne de services annexes dédiés à l’habitat et l’automobile, par exemple.
Les démarches de souscription d’une complémentaire santé s’effectuent généralement auprès d’une compagnie d’assurance. Il y a aussi des établissements bancaires qui en proposent. Idem pour certaines institutions de prévoyance (IP). D’ailleurs, la souscription peut se faire sur Internet. Vérifiez bien les garanties incluses dans le contrat (hospitalisation, optique, dentaire, etc.).
Les points essentiels à retenir sur une mutuelle santé et une complémentaire santé
Il faut se rendre à l’évidence, l’Assurance maladie aussi utile soit elle ne rembourse pas à 100 % vos frais de santé. Vous pouvez heureusement bénéficier d’une meilleure couverture en souscrivant une mutuelle santé ou une complémentaire santé. Notons néanmoins que 14 % de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) sont financés par les complémentaires santé en France. Le reste est à la charge de la Sécurité sociale (+76 %).
En France, une mutuelle santé peut désigner une complémentaire santé. Et pourtant, le statut juridique de l’organisme assureur n’est pas unique. La Mutualité Française précise clairement sur son site que « Le mot mutuelle est protégé par la loi et réservé aux seules mutuelles du Code de la Mutualité ». Par conséquent, tout usage frauduleux du terme est puni d’une amende.
Les mutuelles santé commercialisées en France sont toutes contrôlées par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Une complémentaire santé couvre différents types de frais de santé. Il s’agit généralement de ce qu’il reste à payer après le remboursement par l’Assurance maladie (ticket modérateur, dépassements d’honoraires, vaccins non obligatoires, médicaments non remboursés, etc.).
Bon à savoir : les contrats responsables (des complémentaires santé) prévoient l’acceptation par les complémentaires de la pratique du tiers payant, et ce, depuis le 1er janvier 2022. On parle ici de la dispense d’avance de frais sur les équipements et les soins du panier 100 % santé (audiologie, dentaire, optique).
D’autre part, le montant remboursé par une complémentaire santé est souvent indiqué en pourcentage de la base de remboursement. Mais certains assureurs préfèrent afficher des chiffres en euros. Explications, votre contrat peut prévoir une garantie à hauteur de 150 % du tarif conventionnel. Cela signifie que votre remboursement total peut atteindre 50 % de plus que le tarif conventionnel de l’Assurance maladie. Il peut également s’agir d’une prestation de 200 € signifiant que votre contrat couvre au maximum 200 € en plus du montant remboursé par l’Assurance maladie.
Les différences clés entre une mutuelle santé et une complémentaire santé
Il est essentiel de comprendre les différences entre une mutuelle santé et une complémentaire santé. Bien qu’ils partagent certains points communs, ces deux types de contrats présentent des caractéristiques distinctes. Voici les principaux points de différenciation :
- Nature juridique : Une mutuelle santé est une société à but non lucratif, tandis qu’une complémentaire santé est une offre proposée par une compagnie d’assurance.
- Solidarité entre membres : Une mutuelle santé repose sur le principe de solidarité entre ses membres, quels que soient leur ancienneté et leur état de santé. En revanche, une complémentaire santé est une offre commerciale proposée par une compagnie d’assurance, qui peut également inclure des services annexes tels que l’assurance habitation ou automobile.
- Modes de souscription : La souscription d’une complémentaire santé se fait généralement auprès d’une compagnie d’assurance, d’une banque ou d’une institution de prévoyance. Elle peut également être réalisée en ligne. Il est important de vérifier attentivement les garanties incluses dans le contrat, telles que l’hospitalisation, l’optique, les soins dentaires, etc.
Il est donc bon de retenir qu’une mutuelle santé fonctionne sur un principe de solidarité au sein d’une structure à but non lucratif, tandis qu’une complémentaire santé est une offre commerciale proposée par une compagnie d’assurance. Les deux types de contrats visent à compléter les remboursements de l’Assurance maladie et offrir une meilleure couverture des frais de santé.
