Souvent, les personnes en situation de handicap ne peuvent pas bénéficier d’une source de revenus normale comme les salariés valides. Pour pallier ce déficit au niveau de leur portefeuille, il est nécessaire d’adopter une certaine stratégie d’épargne.
Un produit comme l’assurance-vie spéciale handicap leur donne, dans ce sens, l’occasion de faire d’importantes économies d’impôts tout en se constituant un capital de réserve pour l’avenir. Voici toutes les informations utiles à ce sujet.
Comment fonction ce contrat ?
Une assurance-vie épargne handicap est un véhicule de placement qui doit être souscrit directement par la personne handicapée elle-même. À la différence d’un contrat en rente de survie , il n’est pas possible d’y adhérer via ses parents.
Il faudra alors voir auprès d’un organisme spécialisé et réunir tous les documents et pièces justificatives requis. Les bénéficiaires doivent présenter un taux d’invalidité supérieur ou égal à 80 %. Une durée de détention minimum est prévue. Elle est de 6 ans et le contrat peut être alimenté par des versements réguliers ou ponctuels, plafonnés à 1 525 € par an (300 € de majoration par enfant).
Quels sont les avantages pour les bénéficiaires ?
Les conditions d’une assurance-vie épargne handicap ne diffèrent pas trop de celles d’un contrat conventionnel. En effet, en matière d’avantages, ils sont presque les mêmes avec quelques atouts en plus. La principale différence est donc la possibilité de déduire ses cotisations sur ses revenus imposables.
Évidemment, il y a quelques règles à respecter dans ce sens. L’abattement s’élève à 25 % des sommes qui sont déposées. Ainsi, pour une personne en situation de mobilité réduite étant célibataire, une réduction d’impôts de 381 € (1 525 € x 25 %) par an est donc à prévoir. 75 € supplémentaires pourront être amputés pour chaque enfant.
Par ailleurs, il est possible de cumuler ce produit avec l’allocation pour adulte handicapé (AAH) et l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Il faut néanmoins savoir que la sortie ne peut se faire uniquement qu’en rente viagère.
Quid des supports d’investissement ?
Les fonds accumulés dans le contrat assurance-vie épargne handicap sont investis de la même manière que le capital d’un contrat normal. Ainsi, les bénéficiaires ont le choix entre un fonds en euros (moindre risque) ou la combinaison avec plusieurs unités de compte (actions, parts de SCPI, etc.).
Dans le cas de la première option (contrat monosupport), les prélèvements sociaux ne sont pas facturés chaque année, mais au moment du rachat uniquement.
