Il y a certaines règles à respecter concernant l’acquisition de trimestres de retraite en France. Et, celles-ci diffèrent pour les salariés du privé et les agents publics. Etat des lieux !
En France, les trimestres de retraite sont validés différemment dans le public et le privé
A l’évidence, la validation des trimestres de retraite du privé diffère de celle des agents publics. Mais dans certains cas, les choses sont plus complexes. Citons, par exemple, une personne ayant exercé successivement des activités professionnelles dans les deux camps. Une chose est certaine, l’âge légal de départ à la retraite reste inchangé (64 ans).
En revanche, le calcul de la pension diffère selon les revenus pris en compte. Dans le secteur public, les 6 derniers mois de traitement (hors primes et indemnités) sont retenus. Dans le secteur privé, les 25 meilleurs salaires annuels rentrent dans le calcul.
L’objectif en commun des futurs retraités est de toucher une retraite à taux plein l’heure venue. A cette fin, il y a un nombre de trimestres de retraite à atteindre. Pour les salariés du privé, les trimestres sont validés, dans la limite de quatre par an. De fait, ceux-ci dépendent des revenus bruts, cotisés à l’assurance retraite, et cumulés sur une année.
Pour qu’un trimestre soit validé, il faut avoir cotisé dans l’année sur la base d’un salaire brut égal à 150 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année concernée.
Dans le secteur public, les trimestres de retraite sont validés selon la durée effectivement travaillée et cotisée pour la retraite dans l’année. Ici, les rémunérations touchées ne sont pas prises en compte. La validation d’un trimestre nécessite une période travaillée de 90 jours. Les agents publics qui travaillent à temps partiel, eux, peuvent valider des trimestres au prorata du temps effectivement travaillé. Or, dans le privé, un poste à temps partiel peut impacter la validation des trimestres.
Ces points importants à retenir sur l’acquisition de trimestres de retraite dans le public et le privé
Il faut savoir que les salariés du privé relèvent de l’Assurance retraite pour leur retraite de base et de l’Agirc-Arrco pour leur pension complémentaire. Les agents publics, quant à eux, peuvent être affiliés à différents régimes selon leur fonction publique d’appartenance :
- Le régime de la fonction publique d’Etat (FPE), géré par le Service des retraites de l’Etat (SRE).
- Le régime de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACT) pour les agents de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH).
Les fonctionnaires doivent d’ailleurs cotiser à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) pour leur retraite complémentaire.
Il y a un point commun entre le secteur privé et le secteur public : la possibilité d’acquérir des trimestres (supplémentaires) gratuits.
Mais cette option n’est possible qu’en cas de naissance d’enfants. A la différence, dans le secteur privé, 4 trimestres sont attribués à chaque enfant ainsi que 4 autres pour son éducation. Et, l’année de naissance ne change pas la donne.
Dans le public, la mère peut bénéficier de 4 trimestres par enfant né avant janvier 2004. Ils rentrent dans le calcul de sa pension de retraite en cas de réduction ou d’interruption (temporaire) de son activité professionnelle pour s’occupe de son enfant. Pour une naissance après 2004, le nombre de trimestres supplémentaires est réduit à 2.
