Il n’est pas rare de vouloir dépanner un ami dans le besoin en lui prêtant une certaine somme d’argent. Cependant, un certain nombre d’amitiés ont été brisées à cause d’un non-remboursement.
Il est alors préférable de se protéger même s’il s’agit d’un proche. Un arrangement est toujours à faire entre particuliers et une trace doit en être gardée. Les démarches à prévoir ne sont absolument pas compliquées et ne nécessitent pas toujours l’intervention d’une entité tierce.
Des précautions d’usage à prendre
Pour éviter qu’une histoire de dette entre amis ne finisse mal, il faut toujours penser à se protéger. C’est surtout le cas lorsqu’il s’agit de sommes assez conséquentes qui peuvent engendrer un véritable préjudice si l’argent n’est pas rendu.
Comme les banques le font pour les demandes de prêts, la capacité de remboursement du débiteur est à vérifier. Même en étant indulgent, il vaut mieux confier un montant qui paraît réellement difficile à rendre.
Par ailleurs, si le créancier accepte une demande de la part d’un proche, rédiger une reconnaissance de dette peut être d’une grande utilité. C’est un document obligatoire pour tout emprunt accordé dépassant les 1 500 €. Il doit contenir les informations suivantes :
- La date de rédaction ;
- Le montant prêté (en chiffres et en toutes lettres) ;
- Le taux d’intérêt (s’il y en a) ;
- Les conditions de remboursement.
Impliquer le notaire dans l’opération
La rédaction d’un contrat ou encore d’une reconnaissance de dette peut se faire sous seing privé. Cependant, pour garantir une sécurité totale, l’intervention d’un notaire est vivement conseillée.
Il faut savoir que c’est un juriste de droit privé, mais qui possède des pouvoirs conférés par l’autorité publique. En cette qualité, il lui est possible de rédiger des actes légaux, incontestables et ayant une forte valeur juridique. De quoi assurer un peu plus le remboursement et accélérer les procédures en cas de défaut de paiement.
Les recours en cas de non-respect des engagements
Pour toute dette ayant fait l’objet d’un acte notarié, les prérogatives du créancier en cas de défaut de paiement sont plutôt intéressantes. En effet, l’officier public accorde à ce dernier une copie exécutoire.
C’est un document pouvant servir pour mandater un huissier qui se chargera de récolter la dette. Dans le cas d’une simple reconnaissance de dette, des procédures judiciaires sont alors à engager. Le tribunal d’instance sera compétent pour traiter les cas de prêt de moins de 10 000 €. Au-delà, il faut approcher une cour de grande instance.
