Il existe des solutions légales et privilégiées pour transmettre son patrimoine. L’objectif étant d’optimiser la succession des biens immobiliers. Il faudra l’anticiper en passant par différentes étapes. Des choix judicieux doivent être faits.
Voici comment optimiser la succession des biens immobiliers
Le démembrement de propriété constitue une solution avantageuse pour optimiser la transmission de vos biens immobiliers. On parle ici d’une donation en démembrement de propriété. Vous pouvez ainsi transmettre votre patrimoine à vos héritiers de votre vivant. Cela aura comme effet de minorer les droits de succession.
La loi prévoit notamment un abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans pour chaque parent (le donateur). Raison de plus pour transmettre son patrimoine dans le cadre du démembrement de propriété.
Rappelons que le démembrement de propriété consiste à séparer (temporairement) l’usufruit et la nue-propriété d’un bien immobilier. L’objectif étant d’optimiser la succession de votre patrimoine à votre décès. Vous gardez la jouissance du bien grâce à la détention de l’usufruit. Vos enfants sont ainsi élus nus-propriétaires jusqu’à l’issue du démembrement.
Les enfants récupèrent la pleine-propriété après votre décès moyennant des frais de succession réduits. En effet, les droits de succession sont calculés sur la nue-propriété et non sur la pleine-propriété. Il faudra se référer aux clés de répartition de l’usufruit et de la nue-propriété pour y voir plus clair.
Durant la période de démembrement, les nus-propriétaires (les enfants) ne sont pas soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). Il s’applique uniquement à l’usufruitier.
D’autres pistes pour optimiser la succession de son patrimoine
L’assurance-vie compte parmi les solutions à privilégier pour optimiser la succession de son patrimoine. En vertu de l’article 990, l’assuré ayant épargné sur son contrat d’assurance-vie avant 70 ans bénéficie de 152 500 € d’abattement global par binôme « bénéficiaire-souscripteur ». Il devient ainsi possible de transmettre cette somme par bénéficiaire en franchise de droits de succession.
Il y a aussi l’article 757 B, applicable aux sommes versées sur un contrat d’assurance-vie (souscrit depuis le 20/11/1991) à partir de 70 ans. Elles n’échappent pas aux droits de succession dans le cadre d’une transmission patrimoniale. Malgré cela, les bénéficiaires jouissent d’un abattement unique de 30 500 €.
Notons toutefois qu’un prélèvement de 20 % (jusqu’à 700 000 € par bénéficiaire) s’applique aux sommes versées avant 70 ans au-delà de 152 500 €. L’article 990 prévoit également 31,25 % de prélèvement au-delà des 700 000 € par bénéficiaire.
Pour optimiser la succession de votre patrimoine via l’assurance-vie, n’oubliez surtout pas de désigner vos bénéficiaires dans la clause du contrat. Ne le confondez pas avec votre testament.
