Faire des travaux dans un logement peut revenir assez cher, notamment avec les mains d’œuvres et les matériaux. Vous avez toutefois la possibilité de profiter des taux de TVA réduits à 10% et à 5,5% dans certains cas, que vous soyez locataire ou propriétaire. Découvrez dans cet article les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Gros plan sur les logements éligibles et les travaux concernés
Si vous voulez obtenir des taux de TVA réduits à 10% et à 5%, vous devez remplir certaines conditions.
Les logements éligibles
Pour commencer, assurez-vous que votre local, qu’il s’agisse d’une résidence secondaire ou principale, a été achevé depuis plus de deux ans. Il est également important qu’il soit affecté à l’habitation uniquement. Plusieurs types de logements sont visés, à savoir :
- Les dépendances (greniers, débarras, caves, etc) ;
- Les maisons individuelles ;
- Les espaces communs des immeubles collectifs ;
- Les mobiles homes que vous avez aménagés pour l’habitation.
Les travaux concernés
De manière générale, la TVA réduite à 5,5% touche l’installation des équipements d’économie d’énergie tels que la pompe à chaleur, la chaudière à condensation, l’isolation thermique et l’appareil de régulation de chauffage.
Pour les travaux d’amélioration, de maintenance, d’aménagement ou de transformation et de fourniture d’équipements (parquet, baignoire, portail, cuisine, etc), en revanche, le taux de la TVA est à 10%. Il s’applique aussi aux prestations de main d’œuvre et aux matières premières incontournables pour les travaux.
Taux de TVA réduits pour les travaux : les démarches à suivre
Pour bénéficier de la réduction des taux de TVA à 10% ou à 5,5%, vous devez être un préoccupant propriétaire ou bailleur, des syndicats de propriétaires, des sociétés civiles immobilières, des locataires ou des occupants à titre gratuit.
Ensuite, veillez à ce que ce soit l’entreprise qui réalise les travaux qui facture les équipements. Autrement, la TVA restera à son taux normal de 20%. Il est également recommandé de fournir une attestation (qui prouve le respect des conditions d’application de la réduction des taux de TVA) au prestataire si le montant des opérations est au-delà des 300 €. Et ce, avant la facturation.
Ce document se décline en deux modèles :
- L’attestation simplifiée de TVA : qui concerne principalement les petits travaux qui ne touchent pas les éléments de gros œuvres tels que les murs, les poutres, etc, ainsi que 5 des 6 éléments de second œuvre (installations électriques, cloisons intérieures, installations sanitaires et plomberies, huisseries extérieures, système de chauffage) ;
- L’attestation « normale » de TVA, quant à elle, est destinée pour les travaux affectant les gros œuvres ainsi que les composants du second œuvre.
