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Comment inclure un PEA dans un héritage familial et optimiser sa fiscalité ?

Comment inclure un PEA dans un héritage familial et optimiser sa fiscalité

Le PEA soulève pas mal d’interrogations surtout en matière de succession. Curieux, certains épargnants se demandent s’il est possible d’inclure un PEA dans un héritage familial. Pour y voir plus clair, voici quelques éclaircissements.

Inclure un PEA dans un héritage familial, que disent les lois ?

Le PEA ou plan d’épargne en actions fonctionne différemment des comptes titres ordinaires. C’est notamment le cas des CIF ou comptes d’instruments financiers. En France, il est tout à fait possible d’hériter d’un CIF, mais pas d’un PEA. Ce produit financier ne permet tout simplement pas de préparer une succession.

En cas de décès du titulaire du PEA, ce dernier est clôturé automatiquement. C’est pourquoi ce produit financier ne peut pas entrer dans le cadre d’une succession. Impossible de le transmettre aux héritiers. Concernant les titres composant votre PEA, ils sont transférés sur un compte-titres ordinaire (ou CIF). C’est ainsi que le régime fiscal avantageux du produit expire. Les héritiers, quant à eux, peuvent choisir de vendre, de partager ou de transférer les titres résultant du PEA du défunt.

Votre PEA sert généralement à constituer et à gérer un portefeuille d’actifs boursiers (des actions). En prime, vous bénéficiez d’un avantage fiscal. Plus précisément, les revenus ainsi que les éventuelles plus-values et sont exonérées d’impôt. En contrepartie, vous ne devez pas effectuer de retrait dans les 5 prochaines années suivant l’ouverture de votre PEA.

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En vertu de l’article D. 221-111-1 du Code monétaire et financier, des plafonds s’appliquent aux frais d’ouverture, de tenue, de transfert et de transaction des PEA (ou PEA-PME).

D’autres points importants à savoir sur la clôture d’un PEA

La clôture du PEA est donc inéluctable au décès de son titulaire. Le cas échéant, des avantages fiscaux non négligeables sont au programme. Il y a notamment une exonération d’IR. Elle s’applique aux gains générés durant la phase d’épargne recommandée (5 ans au minimum). Même après le décès du titulaire, cette exonération fiscale prend toujours effet. Et, l’ancienneté du PEA n’y changera pas grand-chose.

Toutefois, les gains dégagés après la clôture de votre PEA sont imposables, en vertu des conditions de droit commun. Il s’agit en l’occurrence des dividendes et des éventuelles plus-values réalisées.

Vos gains issus de votre PEA sont exonérés d’IR. En contrepartie, ils n’échappent pas aux prélèvements sociaux prévus. Prélevés à la source (par le gestionnaire), ils sont calculés en fonction d’un taux prédéfini. Ce dernier varie généralement en fonction de la date de réalisation des gains. Il est néanmoins possible de déduire ses prélèvements sociaux de l’actif de la succession.

En somme, vos héritiers peuvent récupérer les titres de votre PEA après votre décès qui entraîne automatiquement sa fermeture. La valeur du produit,  nette des prélèvements sociaux, va ensuite être intégrée dans votre succession. De ce fait, des droits de succession y seront appliqués dans des conditions de droit commun, en fonction de la valeur au jour du décès.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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