Comme chaque année, les parents doivent faire une déclaration de revenus incluant l’adresse de leurs enfants rattachés. Une étape incontournable pour les ménages redevables à la taxe d’habitation. Mais une nouveauté peut changer la donne pour certains. Détails !
Voici comment échapper à la taxe d’habitation
Si vous avez des enfants (étudiants) encore rattachés à votre foyer fiscal, votre déclaration de revenus doit inclure leurs adresses. Cela permet notamment d’éviter une taxe d’habitation erronée. De fait, il s’agit de l’une des nouveautés apportées à la déclaration de revenus cette année.
Cette mesure est détaillée par la brochure de la déclaration de revenus 2024 : « les usagers devront indiquer si la personne à charge a la qualité d’étudiant disposant d’un logement indépendant de celui de ses parents. Si oui, ils devront obligatoirement compléter l’adresse du logement étudiant. À défaut de saisie de l’adresse de l’étudiant, l’usager ne pourra pas poursuivre sa déclaration ».
Dans le détail, il faut indiquer l’adresse du logement étudiant de votre enfant (mineur) déclaré à charge, s’il dispose d’un logement indépendant. Autrement, une imposition erronée à la taxe d’habitation, sur les résidences secondaires de l’étudiant, sera inéluctable.
Si vous suivez régulièrement les actualités, vous devriez savoir que des cas d’étudiants assujettis par erreur à une taxe d’habitation sont nombreux ces derniers temps. Or, il s’agissait de leur logement étudiant, et non pas d’une résidence secondaire. Pour éviter cela, les parents ont un rôle à jouer. Ils doivent déclarer l’adresse de leurs enfants étudiants rattachés à leurs foyers fiscaux.
Pour mémoire, la taxe d’habitation ne s’applique plus aux résidences principales, mais exclusivement aux résidences secondaires ou vacantes en France.
Mais d’où vient cette erreur ? Voici les explications du Fisc
En principe, la taxe d’habitation ne peut pas être prélevée sur un logement étudiant. Or, une étudiante affirme avoir reçu cette taxe à hauteur de 800 €. Face à cette erreur, l’administration fiscale française a déjà donné quelques explications. : « Un logement, occupé pour ses études par un étudiant titulaire du bail, est sa résidence principale, que l’étudiant soit rattaché fiscalement ou pas à ses parents ».
Certains syndicalistes affirment que cette erreur découle généralement de la déclaration de revenus. Lors de la déclaration, les parents peuvent se tromper (de bonne foi) en déclarant comme résidence principale de leur enfant étudiant rattaché celle de sa famille, et non sa location étudiante. De son côté, le propriétaire-bailleur a déclaré l’étudiant comme son locataire.
Pour éviter de se trouver dans ce genre de situation, passez toujours au crible votre déclaration de revenus, surtout si votre enfant est rattaché au foyer fiscal. Vous devez préciser clairement son adresse en tant qu’étudiant vivant dans un logement étudiant. Cela vous évitera d’éventuels problèmes avec le Fisc.
D’après l’administration fiscale française, 450 000 contentieux en matière de taxe d’habitation avaient été enregistrés en 2022. Des cas majoritairement liés aux changements d’adresse non signalés.
