Comment déclarer les revenus de votre SCI lors de la déclaration d'impôts 2024 !

Comment déclarer les revenus de votre SCI lors de la déclaration d’impôts 2024 ?

La déclaration des revenus d’une Société Civile Immobilière (SCI) peut sembler complexe pour les non-initiés. C’est pourquoi nous avons conçu ce guide étape par étape, destiné à vous aider à naviguer avec aisance dans le processus de déclaration fiscale d’une SCI.

Que vous soyez un gérant de SCI novice ou expérimenté, cet article est fait pour vous. Il vous fournira des informations claires et précises sur chaque étape du processus, afin que vous puissiez remplir vos obligations fiscales en toute sérénité. Alors, prêt à démystifier la fiscalité des SCI ? Suivez le guide !

Le fonctionnement fiscal d’une Société Civile Immobilière

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet de gérer un patrimoine immobilier. Son régime fiscal peut être déterminé par deux options : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS).

Dans le cadre de l’IR, la SCI est considérée comme fiscalement transparente, ce qui signifie que les bénéfices sont imposés indirectement à travers ses associés. Chaque associé doit alors déclarer sa part des revenus fonciers dans sa déclaration personnelle.

En revanche, si la SCI opte pour l’IS, elle est directement imposée et doit déclarer ses revenus et payer l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices de la SCI, après déduction des charges, sont alors imposés à un taux fixe.

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La déclaration des revenus pour une SCI soumise à l’IR

Dans une SCI choisissant l’impôt sur le revenu (IR), chaque membre doit donc indiquer sa part de revenus fonciers dans sa déclaration personnelle. Les associés peuvent opter pour le régime micro-foncier si leurs revenus fonciers n’excèdent pas 15.000 euros, bénéficiant ainsi d’un abattement de 30%. Au-delà de cette somme, ils doivent choisir le régime réel et peuvent alors déduire les charges.

En cas de vente d’un bien par la SCI, chaque associé est taxé à hauteur de 19% sur sa part de la plus-value réalisée, après un abattement progressif en fonction de la durée de détention.

La fiscalité d’une SCI optant pour l’impôt sur les sociétés (IS)

Une SCI qui choisit l’impôt sur les sociétés (IS) est directement imposée. Elle doit déclarer ses revenus et s’acquitter de l’IS à un taux fixe de 25%. Toutefois, un taux réduit de 15% peut être appliqué sur la part des bénéfices allant jusqu’à 42.500 euros.

Les associés ne sont pas tenus de déclarer les revenus de la SCI dans leur propre déclaration fiscale. Cependant, ils sont imposés sur les dividendes qu’ils reçoivent, considérés comme des revenus de capitaux mobiliers.

En cas de vente d’un bien immobilier par la SCI, la plus-value professionnelle générée est soumise à l’IS au même titre que les bénéfices ordinaires, soit à un taux fixe de 25% ou 15%.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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