Lors de la disparition d’un salarié, le partenaire vivant peut toucher une retraite de réversion qui lui permettra de subvenir à ses besoins. Dans cet article, vous allez découvrir qui sont les bénéficiaires de cette mesure et comment en profiter.
Qu’est-ce que la pension de réversion et quelles sont les conditions d’éligibilité ?
Il s’agit d’une subvention qui correspond à une partie de la pension offerte à un assuré ou à ce qu’il aurait pu toucher lorsqu’il n’était pas encore à la retraite avant sa disparition. Cette somme est donc versée soit au survivant soit à ses ex-compagnes. Toutefois, il faut remplir quelques conditions pour percevoir cette pension. Seuls le conjoint ou l’ex-époux de la personne décédée peuvent faire la demande de la retraite de réversion. Ainsi le Pac et le concubinage ne sont donc pas concernés.
Afin d’en bénéficier, le survivant devrait être âgé d’au moins 55 ans lorsque le défunt exerçait dans le privé ou comme agent public contractuel. En revanche, ce critère n’est pas pris en compte si le compagnon décédé était un fonctionnaire. Il n’y a pas non plus de limite de revenu imposée pour les travailleurs dans le secteur public. Tandis que dans le privé, les ressources du partenaire vivant ne doivent pas excéder un plafond annuel qui représente 2 080 fois du montant du Smic horaire.
Lorsque le défunt est soumis au régime général des retraites, les ressources brutes annuelles du survivant doivent être inférieures à :
- 24 232 euros pour une personne seule
- 38 771,20 euros si celui-ci vit en couple
Par ailleurs, il convient de préciser que même si le survivant s’est remis en couple après le décès, celui-ci a le droit de toucher cette subvention. Ce n’est pas tout, car celle-ci peut être accordée même lorsque le conjoint a disparu avant son départ à la retraite.
Il existe également d’autres éléments qui sont pris en compte pour être éligible à la pension de réversion. Notamment :
- Durée du mariage
- Existence ou non d’enfants en commun
- Le secteur d’activité du défunt (salarié, indépendant, agriculteur, etc.)
Quel est le montant de la pension de réversion ?
Cette subvention correspond à 54 % de la retraite touchée ou qu’aurait pu percevoir le conjoint décédé si celui-ci a été un agent public contractuel ou un salarié dans le secteur privé. Lorsque le défunt a cotisé au moins 60 trimestres pendant sa vie active, le montant de cette pension ne doit pas être en dessous de 348 euros par mois. Sinon, le seuil peut être réduit en fonction du nombre de trimestres concernés. Quoi qu’il en soit, il y a un plafond mensuel qui s’élève à 1 043,28 euros.
En revanche, la valeur de la subvention représente 50 % de la retraite de base que le défunt recevait ou qu’il aurait pu toucher si celui-ci était fonctionnaire. Dans le cas où celui-ci a été marié à plusieurs reprises, la somme est partagée entre les ex-conjoints selon la durée de leur union. Une majoration s’ajoute aussi à ce montant suivant le nombre d’enfants en commun.
