L’assurance-vie s’avère être le placement phare des Français, et ce, depuis plusieurs années. Elle sert à différentes fins comme la préparation de la retraite ou encore la transmission d’un patrimoine. Il est d’ailleurs possible d’avantager son conjoint grâce à l’assurance-vie. Voici toutes les options possibles.
Préférer la souscription conjointe
Différents modes de souscription sont possibles avec l’assurance-vie. Le but ici est d’avantager le partenaire survivant. Il y a notamment la souscription conjointe pouvant prendre deux formes distinctes. Il s’agit, plus précisément, de la souscription conjointe avec dénouement du contrat au 1er décès et de la souscription conjointe avec dénouement du contrat au 2nd décès.
Dans le premier cas, le capital cumulé revient de droit au conjoint survivant. Le contrat doit être souscrit par les conjoints. Ils détiennent à la fois la qualité d’assuré et de bénéficiaire. L’épargne constituée est donc commune. Mais, seul le bénéficiaire désigné dans le contrat peut la récupérer après le décès du premier conjoint.
Dans le cadre d’une souscription conjointe avec dénouement du contrat au second décès, les choses sont un peu différentes. Le contrat souscrit initialement étant conservé par le survivant. Le versement du capital n’est possible qu’après le décès du conjoint. Il sera ainsi versé aux bénéficiaires désignés.
Bien entendu, les conjoints peuvent souscrire deux différents contrats de leur vivant. C’est très avantageux pour le survivant qui reçoit à la fois le capital décès souscrit par le défunt et sa part de succession.
Protéger le conjoint survivant même sans contrat de mariage avec l’assurance-vie, comment s’y prendre ?
Vous pouvez protéger votre conjoint avec l’assurance-vie, et ce, sans contrat de mariage. Dans ce cas particulier, c’est le régime de la communauté réduite qui s’applique. Le conjoint survivant peut ainsi choisir entre deux options :
- Récupérer la totalité de l’usufruit des biens du défunt
- Récupérer seulement le quart des biens du défunt en pleine propriété
Notons que le contrat d’assurance-vie ne rentre pas dans la succession du conjoint mort. Il est donc impossible de transmettre l’épargne cumulée aux autres héritiers. Néanmoins, le conjoint survivant est avantagé. Il récupère le bien du défunt hors succession. Il bénéficie en plus d’une exonération totale des droits de succession. C’est un avantage civil non négligeable.
Et s’il s’agit d’un couple pacsé ? Comment avantager le partenaire survivant ?
Le partenaire de Pacs bénéficie d’une exonération totale des droits de succession, tout comme le conjoint. Le seul bémol est qu’il ne peut être désigné comme héritier. Idem pour le concubin. Le partenaire de Pacs est donc désavantagé. C’est pourquoi son conjoint doit prévoir un testament en sa faveur ou bien effectuer une donation à son profil.
La loi Tepa de 2007 permet au partenaire pacsé d’être exonéré de droits de succession en cas de transmission par testament. En tant que bénéficiaire d’une donation, le partenaire survivant jouit d’un abattement de 80 724 €. La partie excédante sera, bien entendu, fiscalisée.
