La donation est une façon courante de transmettre des biens ou de l’argent à un tiers de son vivant. Cependant, il est essentiel de comprendre les règles fiscales et les coûts associés à une telle opération, car ce n’est pas toujours gratuit contrairement à ce que beaucoup pourrait le penser. Néanmoins, il est quand même possible de donner sans frais ni impôt suivant certaines conditions et les méthodes utilisées.
Les dons d’argent exonérés de droits
Il existe une possibilité de faire des dons d’argent à ses enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants sans être assujetti aux droits de donation, à condition que le donateur ait moins de 80 ans et que le receveur ait l’âge de la majorité ou soit émancipé. Le montant maximum exonéré s’élève à 31 865 euros par bénéficiaire, tous les 15 ans. Ce mécanisme complète les abattements classiques sur les droits de donation, fixés à 100 000 euros par enfant et par parent, tous les 15 ans.
Afin de bénéficier de cette exonération, il est nécessaire de déclarer le don aux services fiscaux dans le mois suivant la remise des fonds, en utilisant le formulaire n° 2735. Le don doit être effectué sous forme de somme d’argent, par le biais d’un chèque, d’un virement, d’un mandat ou d’une remise d’espèces.
Cas des présents d’usage
Les présents d’usage sont des cadeaux offerts à l’occasion d’événements familiaux tels que les anniversaires, mariages, etc. Selon la loi, ces présents doivent être en rapport avec l’événement et respecter les usages sociaux. Aucun montant précis n’est fixé pour ces présents, mais il est recommandé de rester raisonnable. L’exonération s’applique à condition que le donateur ait des ressources suffisantes pour le faire et qu’il n’ait pas l’intention de léser les droits des héritiers réservataires. Cependant, il est conseillé de conserver une trace des présents d’usage dans le cas où des vérifications fiscales seraient effectuées.
La donation en nue-propriété
Cette méthode permet au donateur de donner un bien en conservant le droit d’en jouir ou d’en percevoir les revenus pendant une période déterminée, généralement jusqu’à son décès. Ainsi, seule la nue-propriété du bien est transmise au bénéficiaire, tandis que l’usufruit reste entre les mains du donateur. Cette technique permet de réduire considérablement les droits de donation, car la valeur de la nue-propriété est calculée en fonction de l’âge du donateur au moment de la donation. Une fois le délai d’usufruit écoulé, le bénéficiaire devient plein propriétaire du bien sans avoir à payer d’impôt supplémentaire.
