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Chèques énergies : de nouveaux ayants droits suite à un dysfonctionnement technique

Chèques énergies de nouveaux ayants droits suite à un dysfonctionnement technique

La sortie progressive du bouclier tarifaire entraîne la hausse des prix de l’électricité. Pour permettre aux ménages les plus modestes de régler leurs factures d’énergie, le gouvernement a proposé le chèque énergie. Sauf que suite à un dysfonctionnement technique, un million de nouveaux ayants droits normalement non éligible au dispositif pourraient en bénéficier. À l’inverse, 1 million parmi les 5,6 millions de bénéficiaires officiels risquerait de ne pas le recevoir. Explications.

Raisons techniques lors de l’identification des ayants droits

Il convient de rappeler que le chèque énergie est un coup de pouce de l’État et dont la somme varie entre 48 à 277 euros selon le revenu fiscal du demandeur. Cependant des dysfonctionnements techniques sont apparus lors de l’identification des ayants droits.

En effet, pour ce faire, l’agence des services et de paiement ou ASP se base sur la dernière taxe de déclaration des revenus c’est-à-dire celle de 2022 et la taxe d’habitation. C’est là que se pose le problème.

Il est important de rappeler que la taxe d’habitation des résidences principales a pris fin en 2023. Cet élément ne devrait donc pas être considéré dans l’évaluation d’éligibilité des ménages au chèque énergie. Cela a faussé les résultats et a donné l’avantage à des personnes initialement non éligibles. A contrario, un autre million se trouve lésé.

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Comment le gouvernement va-t-il rebondir pour rattraper cette erreur ?

Comme l’a confirmé le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le problème a été identifié rapidement par les associations de consommateurs. Pour rectifier le tir, il s’engage en disant « qu’il n’y aura pas de perdant ». Ci-dessous les solutions sont proposées :

  • Pour assurer l’envoi d’une première vague de chèque, l’ASP devra cette fois-ci s’en tenir aux informations de 2022.
  • Si par mégarde, les ménages éligibles ne reçoivent pas le dispositif avant la fin du mois de mai, un système de réclamation sera mis en place et accessible sur un site internet dédié. Une technique qui risque de retarder davantage la réception des chèques pour plusieurs foyers éligibles.

Qu’en sera-t-il des sorts des personnes non éligibles ?

La situation inquiète énormément les foyers en situation de précarité énergétique. En effet, faute de moyen, la plupart d’entre eux ont du mal à couvrir les dépenses au quotidien et les factures d’énergie. Ils déplorent le fait que l’État n’ait pris conscience du problème que récemment.

Mais, comme indiqué précédemment, ce couac a fait de nouveaux bénéficiaires. Il s’agit plus précisément de ceux qui ne remplissent plus les paramètres d’éligibilité requis pour obtenir un chèque d’énergie en 2024. En raison du dysfonctionnement technique susmentionné, ils recevront le dispositif et pas seulement ! Bercy assure qu’il n’y aura pas de remboursement. Bien évidemment, ce couac représenterait un budget supplémentaire autour de 100 millions d’euros au gouvernement.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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