Transmettre sa résidence principale constitue une solution pertinente pour protéger ses enfants en cas de décès (prématuré). Justement, voici une stratégie gagnante pour alléger davantage la fiscalité applicable.
Adoptez cette stratégie pour transmettre votre résidence principale à vos enfants !
En tant que propriétaire d’un bien immobilier considéré comme sa résidence principale, il faut penser à l’avenir de ses enfants. Comme on le sait déjà, personne ne vit éternellement. Jeunes, seniors ou déjà retraités, tous ne sont pas à l’abri des accidents de la vie. C’est pourquoi vous devez planifier dès aujourd’hui la transmission de votre résidence principale. En ce sens, plusieurs option sont possibles, notamment :
- La donation de votre résidence principale
- La transmission de votre résidence principale par succession
- Le démembrement de propriété
La troisième option s’avère être plus avantageuse fiscalement, surtout pour vos héritiers. Il s’agit d’une stratégie patrimoniale efficace pour préparer en amont votre succession. En principe, vous donnez la nue-propriété du bien immobilier à vos enfants tout en conservant l’usufruit.
Vos enfants disposent ainsi du bien immobilier (la résidence principale) tout au long de la période de démembrement. Contrairement à vous, ils n’ont pas le droit de se servir du bien pour générer des revenus locatifs. En tant qu’usufruitier, vous pouvez le mettre en location moyennant des charges.
Rappelons que la pleine propriété d’un bien immobilier se compose de l’usufruit et de la nue-propriété. Le remembrement n’intervient qu’à l’extinction de l’usufruit. En pratique, vos enfants récupèrent la pleine propriété après votre décès. L’avantage : les droits de succession sont nettement réduits, car ces derniers sont calculés sur la valeur de la nue-propriété.
D’autres pistes à creuser pour transmettre votre résidence principale à vos enfants !
Le démembrement de propriété constitue une stratégie de transmission patrimoniale gagnante, surtout si vous êtes déjà propriétaire de votre résidence principale. Bien entendu, il existe d’autres alternatives comme la donation. Elle vous permet notamment de transmettre votre bien à vos enfants de votre vivant.
A l’évidence, les droits de donation sont moins élevés par rapport aux droits de succession. Ils dépendent de différents paramètres comme le lien de parenté entre le donateur et les bénéficiaires. Vos enfants doivent s’acquitter des droits de donation dès le jour de la donation. Selon les cas, vous pouvez les prendre en charge.
Si vous n’êtes plus jeune, et que vous souhaitez avantager vos héritiers, transmettez votre résidence principale par succession. En choisissant de léguer votre bien à un enfant qui y habite déjà, la fiscalité applicable sera plus avantageuse. Le cas échéant, ce dernier pourra jouir d’un abattement sur les droits de succession. Sinon, dans le cadre d’une succession, le conjoint survivant bénéficie toujours d’une exonération totale des droits de succession.
Notons que la réglementation en vigueur vous autorise à transmettre jusqu’à 100 000 € (par parent et par enfant) tous les 15 ans, et ce, en toute franchise de droits de succession.
