Fiscalité

Ces aides sociales qui devront être remboursées au fisc après votre décès !

Ces aides sociales qui devront être remboursées au fisc après votre décès !

Il y a beaucoup de personnes qui l’ignorent, mais certaines aides sociales offertes sont tout simplement des « avances » sur la succession. Suite à la disparition du bénéficiaire, elles devront donc être restituées. Voici la liste des subventions concernées !

Tout savoir sur l’acquittement de ces aides

Beaucoup d’héritiers sont mis sur le fait accompli au moment de la succession. Ils se retrouvent justement à rembourser des allocations qui ont été touchées par le défunt. En réalité, de nombreuses personnes âgées perçoivent un faible revenu de leur vivant. Toutefois, ils possèdent une résidence principale qui a beaucoup de valeur.

L’État octroie à ces séniors des aides sociales pour leur permettre de garder leur logement. Grâce à ces financements, ils peuvent donc avoir accès à tous les services nécessaires au quotidien. Pourtant, ces allocations sont donc des avances accordées qui doivent être remboursées. Toutefois, les prélèvements s’effectuent essentiellement sur l’héritage laissé par le défunt. Cela signifie que les héritiers n’auront pas à payer les organismes concernés avec leur propre trésorerie.

Quelles sont ces aides remboursables ?

Parmi les subventions sociales qui doivent être remboursés suite au décès du bénéficiaire, il y a :

ASPA ou allocation de solidarité aux personnes âgées

Cette aide est attribuée à tous les retraités percevant un revenu inférieur au montant du minimum vieillesse. Lorsque le défunt possède un patrimoine dont la valeur est en dessus des 39 000 euros, le remboursement est limité à 7 435,01 euros pour une personne seule et à 946,91 euros pour un couple.

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Il y a plusieurs éléments qui sont pris en compte dans ce calcul. Notamment l’actif net successoral, les versements réalisés sur une assurance-vie au-delà des 70 ans. Sans oublier les dons et les legs effectués suite à la demande d’aide ou 10 ans au préalable.

ASH ou aide sociale à l’hébergement pour les personnes âgées

Lorsque l’actif net successoral du défunt dépasse le montant de 46 000 euros, la restitution de cette allocation s’effectue sur la succession. Ici, la valeur du patrimoine pris en compte est le même que pour l’ASPA. Par contre, il n’existe pas d’abattement et de limite concernant le remboursement. Cela signifie que la somme totale des aides versées devra être prélevée de l’héritage.

ASH ou aide sociale à l’hébergement pour les personnes handicapées

Le principe de remboursement est le même que celui de l’ASH pour personnes âgées. Toutefois, il y a une différence majeure. Lorsque l’héritier est capable de démontrer qu’il a effectué une prise en charge réelle et constante du défunt, celui-ci peut être exempté du remboursement.

Aide ménagère à domicile

Il s’agit d’une subvention destinée aux personnes âgées ayant un revenu modeste. Le remboursement devra être effectué quand l’actif net successoral dépasse 46 000 euros.

Pour le calcul de la limite, plusieurs facteurs sont pris en compte. C’est le cas notamment pour les dons et legs offerts par le bénéficiaire de son vivant suite au début des versements et dans les 10 ans précédents. Sans oublier le versement sur une assurance vie au-delà de 70 ans avec un abattement de 760 euros.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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