Il peut s’avérer être pratique d’ouvrir un compte bancaire en binôme. On parle ici de l’ouverture d’un compte joint. De nombreux avantages y sont associés. Voici 5 éléments importants sur le compte joint que vous ignorez peut-être.
Pas besoin d’être marié ou pacsé pour ouvrir un compte joint !
Il faut au moins deux personnes pour ouvrir un compte joint. Les banques n’imposent aucun lien de parenté ni d’alliance (mariage, pacs). Les cotitulaires doivent signer une convention de compte de dépôt.
En ce qui concerne la réception des courriers de la banque, une adresse commune est nécessaire. Des pièces justificatives sont requises lors de l’ouverture du compte joint : pièce d’identité officielle (passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour UE, etc.), justification du domicile (avis d’imposition, facture d’eau ou d’électricité, etc.).
Chaque cotitulaire peut effectuer des transactions sans l’accord de l’autre
Une fois le compte joint ouvert, les cotitulaires peuvent effectuer des transactions librement. Une seule signature suffit pour retirer ou déposer de l’argent. Idem pour l’émission de chèques.
Les opérations sont donc effectuées sans l’accord de l’autre. Chaque cotitulaire utilisera sa carte bancaire pour ordonner des virements, alimenter le compte ou accorder des autorisations de prélèvement. Il n’y a aucune restriction !
L’un des cotitulaires peut être tenu responsable en cas d’incident de paiement
Différents comptes bancaires peuvent être joints : compte courant, compte titres, livret d’épargne bancaire, compte à terme. En cas d’incident de paiement, l’un des cotitulaires sera tenu responsable.
Une fois désigné par la banque, ce dernier devra régulariser la situation même s’il n’était pas fautif. Pour manque de provision, un chèque sera automatiquement refusé. Et, l’interdiction bancaire s’appliquera à chaque cotitulaire. D’où la nécessité de désigner un responsable unique dès l’ouverture du compte joint.
Un compte joint peut être transformé en compte indivis
En cas de séparation, le couple titulaire d’un compte joint peut se retrouver dans une situation très problématique. C’est pourquoi il est préférable de le clôturer. Sinon, faites une demande de dénonciation du compte commun auprès de votre banquier.
Ainsi, pour faire fonctionner le compte joint, vos deux signatures sont requises. L’autre alternative consiste à transformer le compte joint en compte indivis. Cela peut se faire par l’un ou les deux cotitulaires.
Le compte joint n’est pas bloqué après le décès de l’un des cotitulaires !
En cas de décès d’un titulaire, le compte joint n’est pas clôturé immédiatement. Le cotitulaire survivant peut le faire fonctionner seul. Dès le jour du décès, la moitié du solde lui revient. L’autre moitié entre automatiquement dans la succession du défunt.
Bien entendu, un héritier peut bloquer le compte en formulant une demande auprès de la banque.
