Retraite

Certains retraités ne seront pas redevables de la CSG en 2024 : est-ce votre cas ?

Certains retraités ne seront pas redevables de la CSG en 2024

Les prélèvements sociaux sont inéluctables en France. Même les personnes retraitées n’y échappent pas. C’est notamment le cas du CSG (ou contribution sociale généralisée). En 2024, une exonération de cette taxe est prévue, sous conditions.

Bénéficier d’une exonération de CSG en 2024 : zoom sur les conditions pour les retraités

Tout comme les autres contribuables français, les retraités doivent s’acquitter de la CSG. Elle s’applique en effet aux pensions de retraite de base et complémentaire en plus de la CRDS. Heureusement, une bonne nouvelle vient de tomber : une exonération totale de CSG prévue en 2024. Afin d’en bénéficier, il faut remplir toutes les conditions d’éligibilité.

En tête de liste des personnes éligibles figurent notamment les retraités aux revenus très modestes. Ils représentent environ 1/4 des retraités. Cette exonération de CSG s’appliquera également à ceux et celles qui touchent un avantage vieillesse non soumis aux contributions sociales.

Les retraités vivant à l’étranger non domiciliés fiscalement en France sont également exonérés de la CSG. En contrepartie, ils doivent payer une cotisation d’assurance maladie à hauteur de 3,2 % selon les cas.

Les autres sont soumis à une condition de ressources pour bénéficier de cette exonération de CSG en 2024. Différents critères sont retenus comme le revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 et les parts fiscales (ou quotient familial). A titre indicatif, cet avantage fiscal concerne les retraités présentant les caractéristiques suivantes :

  • Un RFR maximum de 12 230 € (pour 1 part fiscale)
  • Un RFR maximum de 15 495 € (pour 1,5 part fiscal)
  • Un RFR maximum de 18 760 € (pour 2 parts fiscales)
  • Un RFR maximum de 22 026 € (pour 2,5 parts fiscales)
  • Un RFR maximum de 25 291 € (pour 3 parts fiscales)
  • Un RFR de plus de 3 265 € (par demi-part fiscale supplémentaire)
➡️ À lire aussi :   Réforme des retraites : cette condition vous permet de partir à 62 ans et de bénéficier du taux plein

Les avantages vieillesse ouvrant droit à cette exonération de la CSG sont les suivants :

  • ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)
  • ASI (allocation supplémentaire d’invalidité)
  • La majoration de retraite pour tierce personne
  • L’allocation de veuvage de Sécurité sociale
  • L’allocation de reconnaissance du combattant
  • La retraite mutualiste du combattant

Petit rappel sur le taux de la CSG prélevé sur les retraites

En remplissant ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la CSG en 2024. Autrement, l’an prochain, comme chaque année, cette taxe sera prélevée à la source. Notons que la CSG s’applique aux revenus de remplacement comprenant les pensions de retraite et complémentaires. Ils englobent aussi les cotisations d’assurance maladie, les prestations de préretraite, les prestations de prévoyance de taxe et complémentaire au titre de l’incapacité ainsi que les allocations chômage.

Le taux de CSG prélevé sur les pensions de retraite varie en fonction de vos revenus à la retraite. Bien entendu, votre RFR est aussi retenu lors du calcul. Il s’agit d’un indicateur déterminant utilisé par le Fisc en vue d’évaluer le niveau de vie de chaque foyer à  partir de ses revenus imposables. Parmi les paramètres permettant de fixer le taux de la CSG, il y a également le nombre de part fiscale du foyer. Il oscille généralement entre 0 % et 8,3 %.

L'Echo des Séniors est un site indépendant d'actualités et d'informations. Soutenez la rédaction en nous ajoutant dans vos favoris sur Google Actualités.

Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
Vous avez une idée d'article d'actualité ? Contactez moi, pour en discuter.