Attention aux prêts à un proche qui peuvent être considérés comme une donation

Attention aux prêts à un proche qui peuvent être considérés comme une donation

Lorsqu’un proche a besoin d’argent en urgence, vous avez la possibilité de lui proposer un prêt. Cela permet tout simplement d’échapper aux différents frais bancaires. Mais, attention, car ils peuvent être considérés comme une donation si vous ne prenez pas des précautions au préalable. Explications.

Prêter de l’argent à un proche : fonctionnement et obligations

Prêter de l’argent à un proche est une pratique très courante, que ce soit entre amis ou entre membres de familles. Son fonctionnement est simple : un individu emprunte une somme d’argent à un autre. Mais pour éviter les discordes, les deux parties doivent être d’accord sur les différentes conditions de l’emprunt à savoir la durée, le montant, les conditions de remboursement, le taux d’intérêt s’il y en a et d’autres éléments essentiels.

Il est, pour ce faire, recommandé de miser sur une rédaction d’un écrit d’un contrat de prêt signé par le prêteur et l’emprunteur ou d’une reconnaissance de dette. Cette étape est obligatoire, notamment si l’argent dépasse les 1 500 euros. Il ne vous reste plus qu’à l’enregistrer auprès du centre des finances publiques. Si le montant est plus conséquent, mieux vaut faire appel à un notaire. Ce professionnel se chargera de la rédaction d’un acte authentique. Ainsi, en cas de non remboursement, vous avez la possibilité de vous adresser directement à un huissier. Ce dernier s’occupera alors des saisies sur les salaires ou sur les comptes bancaires du débiteur.

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Pourquoi un prêt familial est considéré comme une donation et comment éviter qu’il soit pris comme tel ?

Déclarer le prêt au fisc est indispensable lorsque le montant est supérieur à 5 000 euros. Il est important de souligner que si plusieurs contrats ont été signés au cours d’une année et sont au nom d’un même créancier, ils doivent être déclarés si leur somme totale dépasse également les 5 000 euros. Si vous oubliez cette étape, vous encourez une amende à hauteur de 150 euros.

En outre, le prêt familial n’est pas sans risques. En effet, si vous l’avez accordé à un seul enfant, par exemple, cet acte peut être requalifié en donation déguisée par l’administration fiscale et les conséquences peuvent être compromettantes. D’où l’importance de la formalisation à l’écrit.

Pour que tout se passe bien, assurez-vous que tous les mouvements d’argent se fassent soit par chèques soit par virements. Veillez également à bien définir les modalités de remboursement : en seule fois au terme du contrat ou périodique c’est-à-dire à des échéances régulières. Tout cela montre aux yeux du fisc que vous avez la volonté de préserver votre patrimoine. Il est important de souligner qu’il est toujours plus intéressant d’appliquer des intérêts.

Il est à noter que vous avez la possibilité d’inscrire un remboursement de 20 ans pour éliminer tout soupçon de l’administration fiscale.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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