Un contrat d’assurance vie permet de jouir d’une fiscalité avantageuse. Et c’est d’ailleurs, une des raisons pour lesquelles l’assurance vie reste aussi populaire auprès des français. Cependant pour bénéficier pleinement de ce régime fiscal, un contrat doit être détenu au moins 8 ans.
Le contrat d’assurance vie durant sa période de vie permet à son titulaire de bénéficier d’une exonération d’impôt et de prélèvement sociaux sur les plus-values effectuées durant les arbitrages.
En cas de retrait partiel après ou avant 8 ans, seule la quote-part de plus-value est soumise à une imposition. Enfin dans la majorité des cas de décès, le contrat n’est pas soumis à un droit de succession.
En cas de l’absence de rachat
Le titulaire d’un contrat d’assurance vie peut décider à tout moment d’effectuer un rachat partiel ou total de son contrat. Selon la sortie qu’il réalise, le régime fiscal qui se rapporte à son contrat diffère.
En cas absence de rachat, le contrat n’est pas soumis à une fiscalisation. Durant toute la durée de vie de l’assurance vie, le contrat ne subit aucun prélèvement d’impôt. Ce dernier ne s’effectue que s’il y a rachat (partiel ou total) ou décès du souscripteur.
En cas de rachats
Le rachat total ou partiel d’un contrat d’assurance vie est soumis à un régime fiscal. Les plus-values du capital placé sont en effet régies par un système de fiscalisation. De plus, cette dernière diffère selon la durée de vie du contrat d’assurance. L’imposition des contrats de plus de 8 ans diffère de ceux de moins de 8 ans.
- Moins de 08 ans : Pour les contrats effectués avant 2017, les plus-values des contrats de 4 ans de vie subissent un prélèvement de 35%, tandis que celles réalisées à partir d’un contrat sauvegardé entre 4 et 8 ans sont imposables à hauteur d’un prélèvement libératoire de 15%.
Les contrats établis après 2017 quant à eux sont soumis au « flat tax » de 30 %. - Plus de 08 ans : Les plus-values passent par un abattement de 4600 euros (pour les contrats conclus avant 2017) avant de subir un prélèvement d’impôt forfaitaire de 7.5%.
En cas de décès
L’âge du souscripteur défini le régime fiscal d’un contrat d’assurance vie en cas de décès de son souscripteur. Il précise notamment si les bénéficiaires sont soumis au droit de succession ou non.
Si l’épargnant décède après l’âge de 70 ans et a contracté un contrat d’assurance vie à partir du 20 Novembre 1991, peu importe le nombre de contrats qu’il a souscrit ainsi que le nombre de ses bénéficiaires, seuls les versements qui excèdent les 30500 euro de la rente à verser sont imposables.Pour un contrat contracté avant cette date, on applique un prélèvement forfaitaire de 20% sur le total du fond investi.
En cas de sortie en rente
En cas de sortie de rente, le système fiscal du contrat d’assurance vie dépend en grande partie de l’âge du contractant au moment où la sortie s’opère. Effectivement, si le rentier à la sortie en rente à moins de 49 ans, les 70% de sa rente sera soumis à l’imposition. S’il a entre 50 et 59 ans, la partie imposable sera de 50%. 40% si son âge est compris entre 60 et 69 ans.
Enfin, à partir de 70%, seul 30% de sa rente sera déductible d’impôts. Lorsqu’il s’agit d’une sortie de rente effectué au sein d’un couple, le calcul de la fraction soumise à l’impôt de chaque sortie est défini en fonction de l’âge de chacun au moment où ils ont effectué leur premier versement.
