Assurance vie en déshérence avez-vous vérifié les contrats de vos proches

Assurance vie en déshérence : avez-vous vérifié les contrats de vos proches ?

Avec l’assurance vie, le titulaire peut désigner celui qui bénéficiera des sommes accumulées lors de son décès. Mais, quand est-ce qu’on parle d’une assurance vie en déshérence ? Est-ce que vous avez pris le temps de vérifier les contrats de vos proches ? Explications dans cet article.

Assurance vie en déshérence : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit plus précisément d’un contrat dont le capital n’a pas été transmis à son ou ses bénéficiaires. L’assurance vie en déshérence peut avoir lieu si :

  • L’assureur n’a pas connaissance du décès du détenteur du contrat;
  • Ou s’il n’est pas parvenu à retrouver les bénéficiaires puisque le contrat n’a pas été rédigé correctement;

Il est important de souligner que le titulaire du contrat n’est pas obligé de prévenir les bénéficiaires de l’existence du capital décès. Ce sera à l’assureur de prendre les choses en main au décès de l’assuré. Il est tenu de rechercher les bénéficiaires désignés auprès du fisc ou du notaire du défunt.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Eckert, l’assureur a la possibilité de consulter le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) pour vérifier si un assuré est décédé. Il doit également procéder au recensement des contrats une fois par an et faire parvenir un courrier informant l’assuré du risque de déshérence. Si aucun résultat n’est constaté après ces démarches, les sommes non versées tombent en déshérence et sont transmises au bout de 10 ans auprès de la caisse de dépôts et consignations ou CDC.

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Le bénéficiaire peut agir lors de la manifestation

Si le titulaire du contrat vous a fait comprendre que vous en êtes le bénéficiaire, vous pouvez vous informer directement auprès de la compagnie d’assurance concernée.

Autrement, vous avez la possibilité de demander au notaire qui s’occupe de la succession de vérifier le Fichier des Contrats d’assurance vie et des contrats de capitalisation ou FICOVIE. Il s’agit d’un outil qui recueille tous les contrats souscrits auprès des organismes d’assurance en France. Les données inscrites y sont conservées pendant une durée de 30 ans.

Que faire dans les 10 ans après le décès du titulaire ?

Il est important de souligner que les bénéficiaires peuvent se manifester dans les 10 ans du décès du titulaire puisque les sommes sont encore conservées par la compagnie. Pour savoir si vous avez été désigné, il faudra utiliser le dispositif de « recherche de contrats d’assurance vie », de remplir un formulaire en ligne et d’y joindre l’acte de décès du souscripteur ainsi que tous les détails le concernant. Le traitement de la demande est de 15 jours. Si l’information que vous avez communiquée est vérifiée, vous serez informé de la marche à suivre pour récupérer l’argent.

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En revanche, au-delà de 10 ans, la CDC conserve les sommes pendant un délai maximum de 20 ans. Si aucune nouvelle des bénéficiaires, l’argent revient à l’État.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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