Assurance obligatoire pour certaines races de chiens vous risquez jusqu'à 450 euros d'amende

Assurance obligatoire pour certaines races de chiens : vous risquez jusqu’à 450 euros d’amende

Vous l’ignorez peut-être, mais certaines races de chiens doivent souscrire obligatoirement une assurance ad hoc. A défaut, des sanctions sont déjà prévues.

Quelles sont les races de chiens concernées par cette assurance obligatoire ?

Les chiens sont indéniablement les meilleurs amis de l’homme. De fait, ils sont considérés comme le deuxième animal de compagnie préféré des Français après les chats. D’après l’I-Cad (Identification des Carnivores Domestiques en France), 817 480 chiens avaient été recensés en 2022.

Trois races sont très répandues dans l’hexagone : berger australien, le chihuahua et le Border collie.

Bien entendu, il y a un certain niveau de responsabilité engagée dans le cadre de cette relation spéciale. A cela s’ajoutent les dépenses annexes afférentes ainsi que les soins essentiels. Afin d’alléger le budget consacré aux frais de vétérinaires, les propriétaires de chiens souscrivent généralement des assurances prévues à cet effet.

En principe, vous n’êtes pas obligé d’assurer votre animal de compagnie. Néanmoins, la souscription d’une assurance s’avère inéluctable pour les races dites « susceptibles d’être dangereux ».

En France, une législation particulière s’applique à ces races de chiens. Deux catégories bien distinctives sont concernées. D’un côté, il y a les « chiens d’attaque », et de l’autre les « chiens de garde et de défense ». Les American Staffordshire terrier (ou pit-bulls), les Mastiff et les Tosa appartiennent à la première catégorie. Dans la deuxième catégorie, il y a notamment les American Staffordshire terrier, le Rottweiler et les Tosa.

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Jusqu’à 450 € d’amende en cas de défaut d’assurance

Le site Service-Public explique ; « un contrat d’assurance responsabilité civile est requis pour les chiens de 1re et 2e catégorie. En l’absence d’assurance, vous encourez une amende d’un montant maximal de 450 euros ». A défaut d’assurance, vous êtes passible d’une amende allant jusqu’à 450 €.

En vertu de la loi, les propriétaires d’un chien de ces races sont tenus « responsables des dommages matériels et corporels » pouvant être causés par l’animal. Et, cela est valable même si le chien est sous surveillance, ou s’il s’est échappé ou perdu.

Toujours selon le site gouvernemental, une « garantie responsabilité civile » est probablement rattachée à l’assurance habitation. Le cas échéant, celle-ci permet de prendre en charge les frais de dédommagements. Le site indique que le propriétaire de l’animal doit dédommager lui-même les dégâts occasionnés par le chien en cas d’absence d’assurance.

En France, seules les personnes majeures peuvent posséder des races de chiens concernées par l’assurance obligatoire.

La loi prévoit notamment la stérilisation des « chiens d’attaque ». A défaut, vous encourez une amende de 15 000 € ainsi qu’une peine d’emprisonnement de 6 mois. Notons toutefois que cette règle ne s’applique pas aux propriétaires de « chiens de garde et de défense ».

Parmi les règles à respecter, il y a également l’obligation d’obtenir un permis de détention de ces races de chiens (auprès de la mairie). Il faudra préalablement passer une journée de formation prévue à cet effet. Le niveau de dangerosité de l’animal est mesuré sur une échelle de 4 niveaux grâce à une évaluation comportementale (renouvelable).

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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