L’argent de poche est une pratique courante dans de nombreuses familles, permettant aux enfants d’apprendre la gestion financière dès leur plus jeune âge. Cependant, une question se pose souvent : faut-il déclarer aux impôts les 50 euros mensuels donnés à son enfant ? Cette interrogation peut sembler anodine, mais elle soulève des enjeux fiscaux importants.
Cet article explore les aspects légaux et fiscaux liés à l’argent de poche pour aider à mieux comprendre les obligations éventuelles. Avant de plonger dans les détails, il est essentiel de connaître les règles en vigueur et les implications potentielles pour éviter toute mauvaise surprise.
Non-déclaration de l’argent de poche
L’argent de poche versé à un enfant mineur n’a pas besoin d’être déclaré aux impôts, car il s’agit d’une pratique traditionnelle et courante. Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, précise que ces sommes ne sont pas considérées comme des dons manuels nécessitant une déclaration fiscale.
En effet, l’argent de poche est perçu comme une coutume familiale, souvent modeste par rapport aux revenus mensuels des parents. Cette règle s’applique aussi bien aux enfants majeurs qu’aux mineurs, tant que les montants restent dans le cadre usuel de l’argent de poche. Même si les économies accumulées deviennent significatives avec le temps, elles ne changent pas la nature non imposable de ces versements.
Cas spécifiques des lecteurs Lesage et Mario
Lesage se demande s’il doit déclarer les 100 euros qu’il donne chaque mois à son fils, qui a ainsi accumulé près de 10 000 euros. De son côté, Mario s’interroge sur la nécessité de déclarer les 50 euros mensuels qu’il verse à sa fille. Leurs préoccupations communes concernent l’accumulation des montants donnés au fil du temps.
Selon Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris, ces sommes n’ont pas besoin d’être déclarées tant qu’elles restent dans le cadre de l’argent de poche traditionnel. Même si les économies deviennent conséquentes, elles ne changent pas la nature non imposable de ces versements.
Distinction entre présent d’usage et donation
La distinction entre un présent d’usage et une donation régulière est cruciale pour comprendre les obligations fiscales. Un présent d’usage correspond à une somme donnée lors d’un événement particulier, comme un anniversaire ou une fête, et n’exige pas de déclaration fiscale.
En revanche, des sommes conséquentes versées régulièrement peuvent être considérées comme des donations ou des aides alimentaires, nécessitant alors une déclaration. Cependant, l’argent de poche échappe à cette règle. Tant que les montants restent dans le cadre de l’argent de poche, ils ne sont pas soumis à déclaration, même si leur accumulation devient significative au fil du temps.
