Famille et Société

Après un décès : les obligations des héritiers face au remboursement des aides sociales

Après un décès : les obligations des héritiers face au remboursement des aides sociales

Les parents bénéficiant des aides sociales voient leurs dépenses s’alléger tout au long de leur vie. En revanche, après un décès, la situation se corse pour les héritiers. En effet, certaines de ces aides font l’objet d’un remboursement par ces derniers. Explications.

Aides sociales : pourquoi devraient-elles être remboursées ?

Pour commencer, les individus démunis ou à faibles revenus ont besoin d’aide pour couvrir les services à domicile ou les soins, par exemple. Afin d’éviter qu’ils vendent leur propriété pour pouvoir les payer, ils ont accès à des aides sociales offertes à titre d’avances. Une fois la succession ouverte, celles-ci doivent être remboursées.

Les prestations sociales peuvent être remboursées si le montant de l’actif successoral (composé de l’ensemble de biens constituant la succession auquel est déduit les dettes personnelles du défunt comme les crédits ou les frais funéraires) dépasse les 46 000 €. Le remboursement doit être assuré soit par le légataire universel soit par les héritiers.

La liste des aides sociales à rembourser

L’aide sociale à domicile est destinée à une personne âgée qui a besoin d’une assistance dans les tâches quotidiennes. Elle peut être prélevée sur l’actif net de la succession de l’héritier. C’est également le même cas pour l’aide sociale à l’hébergement. Pour rappel, cette dernière a été mise en avant pour les seniors qui n’ont pas les moyens pour financer leur hébergement en maison de retraite. Bien évidemment, chaque montant versé durant leur séjour dans l’établissement peut être susceptible d’être remboursé.

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Concernant l’allocation de solidarité pour les personnes âgées, peut aussi être remboursée sur l’héritage à condition que les sommes annuelles versées dépassent les 7 732,41 € pour une personne seule contre 10 344,80 € pour un couple. Pour le montant de l’actif successoral, il doit être supérieur à 39 000 €.

A noter que les héritiers ont la possibilité de renoncer à la succession, notamment s’ils jugent que l’actif est moins élevé que le passif.

La donation : une solution pour échapper les remboursements ?

Soucieux de l’avenir de leurs enfants, les parents optent pour la donation partage. Cette technique est utile et intéressante puisqu’elle permet aux héritiers d’échapper aux droits de succession. Néanmoins, lorsque cet acte intervient après la demande de l’aide ou dans les 10 ans avant la perception de cette dernière, le recours en récupération peut être exercé à la personne qui a bénéficié de la donation et jusqu’à concurrence de la valeur du bien donné par le titulaire d’une aide sociale.

La récupération de la somme des aides sociales a également lieu si une personne jouit du contrat d’assurance vie du défunt. Dans ce cas, le remboursement correspond à une fraction des primes versées après les 70 ans de ce dernier. Si plusieurs personnes bénéficient de l’assurance vie, chaque individu est tenu de rembourser au prorata la somme perçue.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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