Famille et Société

Aide aux familles : le Supplément Familial de Traitement à demander avant cette date limite

Aide aux familles le Supplément Familial de Traitement à demander avant cette date limite

Afin de percevoir cette subvention versée à tous les agents publics ayant un ou plusieurs enfants à charge, il faut faire une demande. Ainsi, jusqu’à quand est-ce que les bénéficiaires peuvent envoyer la requête pour recevoir cette aide ?

Qu’est-ce que le Supplément Familial de Traitement ?

Il s’agit d’un complément de rémunération qui est prévu par l’article 20 de la loi n° 83-634 datant du 13 juillet 1989. Le SFT est tout simplement une subvention destinée aux agents publics et aux contractuels ayant au moins un enfant âgé de moins de 20 ans.

Le montant de cette aide dépend du nombre d’enfants concernés. Dans le cas où les deux parents sont des agents publics, le SFT est versé uniquement à un seul d’eux. Par contre, si l’un des compagnons travaille au sein d’une entreprise privée qui procure un avantage financier comparable à cette subvention, alors les deux aides sont cumulables.

Dans le cas où les époux se séparent ou divorcent, le montant du SFT sera défini en fonction du nombre d’enfants à charge avant d’être réparti au prorata des enfants de chaque agent. Si le tribunal a tranché pour une garde alternée, le SFT sera donc divisé par deux et chaque parent perçoit la moitié.

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Tout savoir sur la demande de Supplément Familial de Traitement ou SFT

Afin de bénéficier du versement du SFT, l’agent public doit faire une demande écrite qui sera envoyée au service des ressources humaines. Ensuite, ce dernier transmet la requête à l’entité qui s’occupe de la gestion du SFT.

Dans le même temps, celui-ci informe également le bénéficiaire concernant les pièces justificatives nécessaires pour compléter la demande, notamment une copie du livret de famille, un acte de naissance, etc. Lorsque les conditions d’attribution de cette subvention sont remplies, le paiement du SFT s’effectue dès le premier jour du mois suivant. C’est-à-dire que pour un enfant né le 20 mars par exemple, le versement de l’aide intervient à partir du 1er avril.

En outre, il fait savoir que les agents publics ne bénéficient du SFT que jusqu’aux 20 ans du ou des enfants à charge. Le montant du SFT est calculé selon la rémunération de l’argent, cependant celui-ci ne devrait pas être en dessous d’une somme définie. Par ailleurs, cette aide peut être cumulée avec les allocations familiales.

Le délai pour envoyer la demande de Supplément Familial de Traitement

Les nouveaux bénéficiaires comme ceux qui perçoivent déjà le SFT doivent effectuer une demande chaque année. Cette démarche est importante pour profiter du versement de l’aide au bon moment. Pour tous les agents concernés, la requête doit être faite ou renouvelée avant le 10 décembre 2023. Dans le cas contraire, les bénéficiaires peuvent subir la suspension de cette subvention.

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Toutefois, les personnes qui dépassent ce délai peuvent entrer en contact avec leur gestionnaire afin de régulariser la situation. Ceci permettra de continuer à percevoir le paiement pour l’année prochaine.

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Julien

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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