Quelle fiscalité pour les investissements et placements des seniors ?

Fiscalité - imageComment réduire sa fiscalité quand on est senior ?

D’une manière générale, toutes les personnes retraitées jouissent d’une fiscalité avantageuse soit un abattement fiscal de 10% sur les pensions qu’elles reçoivent. Cet abattement est révisé si le revenu net global est de moins de 24.000 Euros et il est encore plus avantageux si le couple de plus de 65 ans perçoit 14.900 Euros.

Une autre façon de réduire ses impôts, la niche fiscale. En effet, si la personne concernée est habile en fiscalité, elle pourrait même ne pas payer d’impôt du tout en jouant sur ces avantages fiscaux. Il est possible, par exemple, de faire des investissements en immobilier, en forêt ou en entreprise pour réduire ses impôts.

Réduire l’impôt sur le revenu

Sont déductibles d’impôt sur le revenu, toutes rentrées d’argent relatives aux salaires et pensions de retraite. Toutefois, certaines allocations de retraites sont exonérées comme l’allocation personnalisée d’autonomie, l’ASPA, l’ASI, la prestation spécifique de dépendance,… Tous les ans, les contribuables sont tenus de faire une déclaration de ses revenus imposables à savoir les pensions de retraite et alimentaires, les rentes ainsi que les rentes viagères.

Une astuce pour réduire son impôt sur le revenu est la donation. Pour cette méthode, les dons faits ne permettront à la réduction d’impôt que l’année suivante. Un moyen intéressant pour les gens de plus de 65 ans, le Plan d’Epargne Retraite qui permet un avantage fiscal de 10% des revenus.

Réduire l’impôt sur la fortune

Depuis quelques années, des lois de défiscalisation ont été mises en place par le Gouvernement. Elles sont appliquées selon des conditions bien définies comme la loi Pinel qui permet aux propriétaires des bâtiments basse consommation de bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 21% du prix maximum du local. Pour un immobilier meublé, la loi Bouvard est plus intéressante si en LMNP, le propriétaire a même la possibilité de récupérer la TVA. Afin de réduire l’impôt sur la fortune, la manière la plus judicieuse serait de simplifier ses actifs immobiliers et miser plus sur les placements financiers. Sans oublier la détaxation de 75% sur les investissements dans les bois et forêts exploités légalement.

Fiscalité des placements immobiliers

Fiscalité des placements immobiliers - image

Chaque type de placement a sa propre fiscalité. Pour les placements en immobilier, le régime fiscal se divise également selon la nature de l’investissement. Le choix du statut fiscal à adopter caractérisera la rentabilité de la mise. Notons que cette année, cette matière a connu des changements suite à la dernière loi de finances. Si l’investisseur se décide, par exemple, d’investir dans de l’immobilier ancien, il y a ce dispositif appelé Denormandie qui est à son avantage car il profite d’une réduction d’impôt de 12 à 21% selon la durée de location. Mais cette opportunité est limitée sur 222 communes.

SCPI / OPCI

Il n’est pas toujours aisé pour les investisseurs de se retrouver au cœur des règles fiscales appliquées aux SCPI et OPCI. La Société Civile de Placement Immobilier a un système simple, le loyer net appartient à la catégorie des revenus fonciers, par conséquent, il est possible qu’elle bénéficie d’un abattement de 30% avec du micro-foncier. Pour le cas de l’Organisme de Placement Collectif d’Immobilier, il distingue deux types de fiscalité, entre autres, celui destiné à un OPCI SPPICAV et à l’OPCI FPI. Pour le premier, les revenus adoptent le barème progressif de l’impôt sur le revenu tandis que les plus-values suivent les mêmes procédures que les actions. Et pour le second, la déduction dépend de l’origine des gains.

LMNP / LMP

Toutes personnes mettant en bail un immobilier meublé, destiné vraiment à la location, ou une partie de sa résidence personnelle sont appelés loueurs en meublé. A propos de ce type de placement, les loyers sont soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux. Il est à noter que dans le cas où le locataire loue une fraction de l’habitation principale du propriétaire, les revenus sont exonérés d’impôt.

Pour le cas des LMNP, dans le cas où l’investisseur réunit plus de 23000 Euros en recettes annuelles mais que le montant n’excède pas encore le 50% de ses revenus, ils sont obligés d’adhérer au régime social des indépendants. Pour le cas des LMP, c’est au registre du commerce et des sociétés qu’ils doivent s’affilier.

Investissement locatif

L’investissement locatif propose deux types de fiscalité à adopter, d’une part la location nue et d’autre part la location meublée. A propos de la fiscalité pour les revenus provenant d’une location vide, il faut se tourner vers les revenus fonciers. Là encore, deux choix s’offrent, si le montant est inférieur à 15000 Euros hors charges, il est possible d’opter pour le régime micro-foncier.

Dans le cas contraire, le régime sera réel et donc diverses charges seront déduites du revenu foncier pour avoir le bénéfice ou déficit foncier. Quant à l’impôt à payer pour des revenus locatifs meublés, s’ils ne dépassent pas les 32600 Euros, le régime micro Bénéfices Industriels et Commerciaux est adapté, d’autant plus qu’un abattement de 50% est envisageable.

Fiscalité des produits d’épargne

Certains des livrets d’épargne ne sont pas taxables comme le livret A, livret jeune, le LDD ou encore le LEP. Tous les autres livrets par contre, sont régis à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux cotisations sociales. Un prélèvement forfaitaire unique de 30% est applicable par défaut aux livrets d’épargne. Les 17,2% sont pour les cotisations sociales et les 12,8% pour l’imposition fiscale.

En outre, il est faisable de remplacer ce prélèvement forfaitaire par le barème progressif lors de la déclaration d’impôt. Quoique les intérêts perçus via les produits d’investissement et épargne soient sous le PFU, ils doivent être mentionnés dans la déclaration des impôts sur le revenu.

Fiscalité des autres produits financiers

Fiscalité des produits financiers

Il y a deux sortes de revenus financiers taxables, on distingue les actions et parts sociales ou appelés dividende et les fruits des revenus fixes communément connus sous l’appellation intérêts. Pour les dividendes, l’Etat retire 21% de taxe à la source au moment du paiement, l’année qui suit, ces revenus sont soumis au barème progressif quand les frais, l’abattement de 40% et de la CSG sont déduits. Il en est de même pour les prélèvements sociaux qui sont également retenus à la source. Le processus est le même avec les intérêts sauf que le montant de l’acompte est de 24% et il n’y a que la CSG déductible de 5,1% qui est déduite avant le barème progressif.

Assurance vie : quelle fiscalité ?

L’assurance-vie dévoile un meilleur système fiscal par rapport aux autres produits de placement tels que les comptes titres. Le type de régime fiscal adopté dépend des opérations. En l’absence de rachat, les intérêts produits ne sont pas imposables et les prélèvements sociaux de 17.2% sont prélevés par l’assureur dès l’ouverture du contrat. Dans le cas d’un rachat partiel ou total, sont taxables les plus-values. Par ailleurs, des exceptions confirment la règle comme on dit. Les gains sont exonérés si le rachat du contrat est dû à un licenciement, une mise à la retraite anticipée, invalidité, cessation d’activité non salariée suivant une liquidation judiciaire du contractant ou de son partenaire.

Épargne retraite

Depuis maintenant quelques années, le taux de remplacement au départ à la retraite connait de plus en plus de baisse. Raison pour laquelle, la population a tendance à se projeter dans l’épargne retraite qui non seulement leur sert de revenu complémentaire à la retraite mais également qui présente un bon atout fiscal. Notamment, ce privilège d’être exonéré n’est acquis qu’au terme du délai minimum requis pour la détention de l’épargne, c’est-à-dire huit ans. L’épargne retraite est fortement conseillé vu qu’à part cet avantage, les modes de sortie sont diverses : en viager, en capital, en viager et en capital à la fois ou même l’achat d’une résidence principale.

Placement en bourse

Pour les plus-values, deux choix s’offrent au contribuable, il y a le principe de la flat tax qui impose le PFU de 30% à la totalité de la plus-value. On différencie également l’ancien système qui consiste à rester au barème. En échange, il peut obtenir à partir de 50% d’abattement, ce dernier concerne exclusivement les titres des PME de 10 ans tout au plus et qui les ont acquis avant le 1er janvier 2018. Ce système de taxation est le même avec la imposition des dividendes, soit l’investisseur est soumis au prélèvement forfaitaire unique soit il choisit l’imposition au barème.

Placement en PME

Les investissements en PME permettent de payer moins d’impôt et d’ailleurs, les personnes qui ne sont pas ou sont faiblement imposées ne sont pas conseillées à se jeter dessus car non seulement les risques sont élevés mais encore la durée d’investissement s’étale sur une longue période. Pour les Fonds d’Investissement de Proximité, la durée de l’engagement est de 5 ans minimum et la réduction d’impôt est de 18%.

D’autre part, les plus-values réalisées lors de la cession des parts sont exonérées d’impôt. Un autre choix de placement en PME, les Fonds Communs de Placement pour l’Innovation, la fiscalité est la même qu’avec les FIP, ce qui les différencie ce sont les critères des PME pouvant en bénéficier.

Fiscalité : Quel produit choisir pour une bonne défiscalisation

produit choisir pour une bonne défiscalisation

Les gouvernements successifs ont installé des méthodes de défiscalisation immobilière afin de promouvoir l’esprit « gagnant gagnant » entre les particuliers et l’Etat. Ce privilège est promu dans le but d’inciter les investisseurs à miser dans l’immobilier vu que la demande est largement supérieure à l’offre partout en France. Multiples sont les dispositifs mis en place pour favoriser cette exonération, si nous ne citons que les lois Pinel, Girardin, Besson ou Borloo. Un large choix s’offre aux intéressés, ils dépendent de leurs patrimoines, attentes et besoins. Il est conseillé aux contribuables moyens d’opter pour la défiscalisation dans le neuf via la loi Pinel par exemple. Pour les gros investisseurs, mieux vaut choisir la défiscalisation à l’ancienne : la loi Malraux.

Investir en Pinel

Le placement en Pinel consiste à acheter un immobilier neuf ou en-cours de finition dans les 30 mois après l’acquisition. Par la suite, l’investisseur se doit de le mettre en location durant 6, 9 ou 12 ans afin de bénéficier de la réduction de 12, 18 ou 21% respectivement en matière d’impôt. Donc l’importance de l’avantage augmente au fur et à mesure que la durée de location s’étend. En revanche, cette loi est restreinte géographiquement. Afin de profiter de ces atouts, le propriétaire se doit de respecter le plafonnement de loyer fixé par l’Etat. L’esprit de cette facilité de fiscalité étant de venir en aide à tout un chacun donc que les prix à la location soient accessibles à la majorité.

Investir dans le Girardin

Ce successeur des lois Pons et Paul permet une défiscalisation entre 18 et 48%. Evidemment, des conditions sont requises pour en bénéficier, l’immobilier acheté doit être neuf et servira de résidence principale à son occupant pendant au moins 5 ans, la remise de 18% est par ce fait exposé sur 10 ans.

La surface habitable du logement doit obligatoirement être comprise entre 50 et 150 mètre carré. Mais également, le taux de diminution de la taxe varie suivant l’année d’acquisition du permis de construire du bien. A ce taux avantagé s’ajoute 2 à 3% si la maison est équipée de panneaux solaires, chauffe-eau solaires ou du chauffage géothermique.

Investir dans le Madelin

Dans le but de profiter des avantages que proposent la loi Madelin, notamment en investissement dans les PME, il faut d’abord que les versements soient en numéraire. Et nécessairement comme à ces semblables, plusieurs conditions sont requises pour bénéficier des avantages de cette option de défiscalisation.

Il est obligatoire d’être siéger en France, de remplir les conditions de la définition européenne des PME, que l’entreprise soit âgée de 5 ans au moins. Elle ne doit pas non plus être en difficulté en réglementation européenne, dresser une activité commerciale ou industrielle. Le nombre d’employé doit être 2 au moins. La diminution d’impôt est de 18% dans la limite de 50.000 Euros pour une personne.

Investir en FCPI

Dans le but d’encourager les investisseurs à miser dans des PME, le système de FCPI a été mis en place. Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation entraîne une réduction de 18% nette d’impôts. Par contre, le capital sera bloquer pendant au moins 5 ans sinon l’investisseur aura à rembourser la réduction fiscale. Les plus-values sont défiscalisées. Exceptionnellement, les versements de 2019 pourraient profiter d’une réduction de 25% en matière d’impôt, mais il faut que cela soit validé au préalable par la Commission européenne et décréter officiellement. Avant l’année 2017, cette mesure a été applicable à l’impôt sur la fortune.

Investir dans la Sofica

Une réduction d’impôt de 48% est ouverte pour les investissements en Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel. Mais il faudra compter 8 ans pour que le fonds investi soit de nouveau disponible. Le pire, le taux de risque de perte est élevé. Ce dispositif est valable jusqu’à la fin décembre 2020. Le montant de la collecte autorisée est fixé par la direction générale des finances publiques. Afin de profiter des atouts du placement en Sofica, une mise minimale de 5000 Euros est requise. A part cette somme s’ajoute des frais de gestion annuels de 1,5 à 2%. Par conséquent, les éventuelles demandes de sortie et sorties ne sont pas pénalisées.

Investir dans une PME

Le placement dans des PME est souvent risqué, c’est pour cette raison que le gouvernement propose diverses réductions d’impôts aux investisseurs. Ce dispositif est appelé IR – PME. La diminution de taxe qu’il propose est équivalente à 18% de la somme investie et fait partie des 10000 Euros de plafond annuel à ne pas dépasser. Dans le cas où cette limite est surpassée, l’investisseur aura tout de même les moyens de récupérer cet avantage , reportant l’excédent fiscal sur l’impôt sur les revenus des 5 années suivant la déclaration. La contrepartie étant de devoir conserver les titres durant 5 ans à part l’année en cours.