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Pension alimentaire : les grands-parents craignent de payer la facture !

Pension alimentaire

Par une décision du 28 mai dernier, la Cour de Cassation a annulé un arrêt concernant la pension alimentaire rendu par la Cour d’Appel de Nîmes en 2012. L’affaire, relayée par plusieurs médias locaux, avait inquiété nombre de grands-parents quand un juge aux affaires familiales avait condamné deux d’entre eux à payer à leur belle-fille la somme de 12.571 Euros dus par leur fils au titre d’arriérés de pension alimentaire…

Des grands parents soulagés

Les structures familiales ont tendance à évoluer au même rythme que la société et la place qu’y tiennent les grands-parents n’échappe pas à ces transformations. D’ailleurs, en plus de leurs rôles de confidents avisés et de baby-sitters occasionnels, on exige parfois d’eux une disponibilité absolue. Si certains s’accommodent très bien de la situation et se réjouissent d’être indispensables, ils ne tiennent pas pour autant à se voir imposer des responsabilités, ni des pénalités qui incombent à d’autres.

Pension alimentaire

 

C’est ce qu’a en tout cas estimé la Cour de cassation (malgré un jugement en première instance et un arrêt d’appel) en rappelant que certes, les grands-parents pouvaient être tenus à l’obligation de pension alimentaire à l’égard de leurs petits-enfants, mais seulement dans le cas où leur enfant (père ou mère de l’intéressé) ne pouvait y pourvoir en tout ou partie.

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La Cour a par ailleurs ajouté que les grands-parents, même débiteurs d’aliment, ne pouvaient être tenus d’exécuter des jugements prononcés contre une tierce personne, pas même leur fils !

Des devoirs méconnus du grand public…

La procédure engagée aura au moins eu le mérite de revenir sur un domaine trop souvent ignoré, à savoir le fonctionnement de l’obligation de Pension alimentaire de droit commun qui existe entre tous les ascendants et les descendants (articles 205 et 207 du Code civil).pension alimentaire

Cette dernière est fondée sur la notion de solidarité familiale et fonctionne d’ailleurs dans les deux sens. Si les parents ont la charge de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants, les grands-parents peuvent donc être, eux aussi, appelés à verser de façon subsidiaire une pension alimentaire à leurs petits-enfants en cas de carence des parents.

Dans ce cas précis, la pension alimentaire est déductible des impôts de la personne qui la verse mais elle est imposable chez la personne qui en bénéficie. De plus, l’obligation des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants reste limitée en comparaison de celle des parents ; en effet, ils ne sont soumis qu’au titre alimentaire et n’auront pas à assurer les frais d’éducation et d’instruction de leurs petits-enfants.

Comment calculer la pension alimentaire ?

La valeur de la pension alimentaire est déterminée par le juge aux affaires familiales. Afin de ne léser aucune des deux parties, il prendra en considération certains éléments comme :

  • Le mode de garde : un weekend sur deux et la moitié des vacances ; le mode alterné ou le mode réduit.
  • Le nombre d’enfants dans le foyer et leur besoin : vêtements, transports, santé, logement, nourriture…
  • Les revenus du débiteur : dont les ressources imposables et les revenus de remplacement après une déduction du montant du RSA soit 550.93 euros.
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Voici simulateur de calcul de pension alimentaire qui vous permets de calculer la pension alimentaire en ligne.

Prenons un exemple concret :

Si un parent débiteur gagne environ 2000 euros par mois, avec deux enfants, il devra verser 335 euros pour un droit de visite classique ; 227 euros pour un mode de garde alterné et 451 euros pour des droits de visite assez restreints.

Sachez toutefois qu’il existe une grille de référence afin que le juge puisse établir le montant des pensions alimentaires. Une fois que la pension a été fixée, elle sera revalorisée tous les ans. On notera également que la pension peut être ajustée à tout moment en tenant compte de la situation des deux parties ainsi que des besoins des enfants.

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Julien
Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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