Juridique

Faut-il souscrire une protection juridique ?

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Julien Delarche
Proposé par Julien Delarche

Il y a beaucoup de questions concernant l’utilité de souscrire une protection juridique. Une chose est sûre, tout le monde a besoin d’une aide judiciaire pour se protéger contre les litiges de la vie quotidienne. Il est important de comprendre le fonctionnement de ce système avant de se jeter à l’eau. Justement, voici des explications plus concrètes à ce sujet.

Souscrire une protection juridique : de quoi s’agit-il exactement ?

Les litiges de la vie quotidienne sont inévitables et imprévisibles. Le seul problème c’est qu’ils sont parfois dévastateurs, notamment pour les particuliers. Heureusement qu’il existe des solutions pour se protéger des conflits juridiques ou sociaux. La meilleure d’entre elles s’appelle l’assurance protection juridique. Il s’agit plus précisément d’un contrat fourni par un assureur (ou vendu par une société).

dé finition de Souscrire une protection juridique - imageDans tous les cas, ce dispositif couvre tous les types de litiges de la vie courante. Certains conflits peuvent d’ailleurs être résolus à l’amiable. L’assureur peut également conseiller un avocat à son client en cas de procès. L’avantage c’est que les frais de procédure sont pris en charge par l’assureur au cas où l’assuré a été attaqué. Bien sûr, il est envisageable de recourir aux services d’un autre avocat.

Les frais de procédure (y compris les honoraires d’avocat) sont inévitables en cas de litige juridique. Selon la loi en vigueur, ils sont plafonnés entre 15 000 et 100 000 euros. En ce qui concerne les frais relatifs aux litiges de succession, de filiation ou d’adoption, ils sont plus faibles. S’il s’agit d’un contrat juri-quiétude, le montant des frais s’élève à environ 3 348 euros. Dans l’hypothèse où l’assuré remportait le procès, son adversaire devra prendre en charge les frais entraînés par le litige. Dans le cas contraire, les sommes correspondant aux pénalités de retard, intérêts et dommages, etc ne seront pas prises en charge par l’assureur. À noter que certains contrats d’assurance protection juridique obligent l’assuré à supporter les frais liés au litige en cas de perte de procès.

Tout ce qu’il faut savoir avant de souscrire une assurance protection juridique

Comme on le sait déjà, les frais de procès ne sont pas toujours à la charge de l’assureur. Il est tout à fait possible de les éviter, à condition de gagner le procès. Il faut toutefois retenir qu’il existe différents types de contrats d’assurance juridique. Les domaines couverts varient d’un assureur à l’autre. D’un point de vue concret, la protection juridique générale reste la garantie la plus complète et la plus répandue. Grâce à ce type de contrat, il est faisable de se protéger contre presque tous les litiges de la vie courante. Il est bien sûr conseillé de souscrire des garanties optionnelles pour élargir le champ d’application du contrat.

Tout ce qu’il faut savoir avant de souscrire une assurance protection juridique - imageLe barème d’honoraires d’avocat devrait normalement figurer dans le contrat d’assurance protection juridique. Bien entendu, il doit être réaliste et mis à jour régulièrement. L’intéressé pourra ainsi comparer le contrat avec les offres proposées par d’autres assureurs. Le contrat doit prévoir le versement direct des honoraires d’avocat par l’assureur. À noter que le plafond de prise en charge des frais liés aux litiges ne doit pas être inférieur à 15 000 euros.

Il est déconseillé de souscrire une protection juridique qui prévoit de faire supporter une partie des frais en cas de perte de procès. En général, le coût de la procédure judiciaire est nul ou allégé. Mais malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, les dommages et les intérêts peuvent être alloués à l’assuré pour couvrir ses frais d’avocat.

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A propos de l'auteur

Julien Delarche

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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