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Comprendre le dénouement du contrat d’assurance vie au décès de l’assuré

dénouement du contrat assurance vie - image
Julien Delarche
Proposé par Julien Delarche





L’assurance-vie est une solution d’épargne qui promet plusieurs avantages intéressants, notamment la fiscalité et une meilleure facilité de transmission, même si à priori, elle n’entre pas dans le cadre de la transmission. Le contrat désigne un bénéficiaire au dénouement du contrat assurance vie. Il peut s’agir de l’assuré lui-même ou d’autres personnes. Mais au décès de l’assuré, plusieurs scénarios sont possibles.

Assurance-vie en cas de vie ou en cas de mort ?

Selon les termes du contrat d’assurance-vie souscrite par l’assuré, le dénouement du contrat assurance vie peut être pour cause de vie ou pour cause de mort. Explications.

assurance vie - imageL’assurance-vie en cas de vie est souscrite lorsque l’assuré est lui-même le bénéficiaire du contrat. Dans ce cas, s’il est encore en vie après le dénouement du contrat assurance vie, il va percevoir soit un capital représentant son épargne majorée des intérêts, soit une rente qui peut lui être reversée sous forme de rente viagère, de rente certaine (le montant et la durée du versement sont définis par l’assureur), de rente indexée (calculée selon l’évolution du coût de la vie) ou de rente par paliers. Pour ce type de contrat, l’assuré peut de même percevoir une partie de son épargne en capital s’il choisit un rachat partiel de son contrat à son dénouement du contrat assurance vie, et une autre partie sous forme de rente.

En ce qui concerne l’assurance-vie en cas de mort, l’assuré n’en est pas le bénéficiaire. Dans le contrat, il aura désigné préalablement les bénéficiaires de l’épargne à son décès qui marque également le dénouement du contrat assurance vie. Ces derniers vont ainsi percevoir la totalité de l’épargne, encore sous forme de rente ou de capital unique. Le principal avantage de l’assurance-vie en cas de mort est celui de pouvoir assurer un cadre fiscal plus avantageux pour les bénéficiaires, étant donné qu’elle ne rentre pas dans le cadre de la succession. Le conjoint peut ainsi jouir d’une exonération totale des droits de succession, tandis que les descendants en ligne directe bénéficieront d’un abattement fiscal important, de l’ordre de 152 500 euros par bénéficiaire.

Dénouement du contrat assurance vie : tout dépend de la clause bénéficiaire

La souscription d’une assurance-vie en cas de mort doit faire l’objet d’une attention particulière sur la clause bénéficiaire. Celle-ci désigne les personnes qui vont percevoir la totalité de l’épargne au décès de l’assuré. Pour la rédaction de cette clause, l’assuré est totalement libre de déterminer les individus de son choix, qu’ils soient de sa famille proche ou pas, et de fixer un ordre de priorité et un mode selon lequel l’épargne leur sera versée.

La clause bénéficiaire facilite la transmission du capital à des tiers sans tenir compte de la réglementation sur la succession proprement dite, c’est-à-dire qu’un tiers qui est en dehors de sa famille proche peut être désigné parmi les bénéficiaires. Cette clause permet également de contourner le Droit civil sur les règles du partage d’un héritage. En effet, il est tout à fait possible de favoriser un bénéficiaire plus qu’un autre.

Toutefois, il est important de faire très attention sur la rédaction de la clause bénéficiaire. En désignant ses enfants, par exemple, il est crucial de bien spécifier que l’épargne sera aussi bien reversée aux enfants déjà nés, mais aussi à ceux qui vont naître. C’est également le cas du concubin ou de la concubine. Au lieu de spécifier son statut, il est plus judicieux de le désigner via son état civil.

A propos de l'auteur

Julien Delarche

Julien Delarche

Journaliste spécialisé sur l'actualité Senior et Investissement / Retraite.
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