Pension alimentaire : les grands-parents craignent de payer la facture !

Par une décision du 28 mai dernier, la Cour de Cassation a annulé un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Nîmes en 2012. L’affaire, relayée par plusieurs médias locaux, avait inquiété nombre de grands-parents quand un juge aux affaires familiales avait condamné deux d’entre eux à payer à leur belle-fille la somme de 12.571 Euros dus par leur fils au titre d’arriérés de pension alimentaire… 

Des grands parents soulagés

Les structures familiales ont tendance à évoluer au même rythme que la société et la place qu’y tiennent les grands-parents n’échappe pas à ces transformations. D’ailleurs, en plus de leurs rôles de confidents avisés et de baby-sitters occasionnels, on exige parfois d’eux une disponibilité absolue. Si certains s’accommodent très bien de la situation et se réjouissent d’être indispensables, ils ne tiennent pas pour autant à se voir imposer des responsabilités, ni des pénalités qui incombent à d’autres.

C’est ce qu’a en tout cas estimé la Cour de cassation (malgré un jugement en première instance et un arrêt d’appel) en rappelant que certes, les grands-parents pouvaient être tenus à l’obligation alimentaire à l’égard de leurs petits-enfants, mais seulement dans le cas où leur enfant (père ou mère de l’intéressé) ne pouvait y pourvoir en tout ou partie. La Cour a par ailleurs ajouté que les grands-parents, même débiteurs d’aliment, ne pouvaient être tenus d’exécuter des jugements prononcés contre une tierce personne, pas même leur fils !

Des devoirs méconnus du grand public…

La procédure engagée aura au moins eu le mérite de revenir sur un domaine trop souvent ignoré, à savoir le fonctionnement de l’obligation alimentaire de droit commun qui existe entre tous les ascendants et les descendants (articles 205 et 207 du Code civil). Cette dernière est fondée sur la notion de solidarité familiale et fonctionne d’ailleurs dans les deux sens. Si les parents ont la charge de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants, les grands-parents peuvent donc être, eux aussi, appelés à verser de façon subsidiaire une pension alimentaire à leurs petits-enfants en cas de carence des parents.

Dans ce cas précis, la pension alimentaire est déductible des impôts de la personne qui la verse mais elle est imposable chez la personne qui en bénéficie. De plus, l’obligation des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants reste limitée en comparaison de celle des parents ; en effet, ils ne sont soumis qu’au titre alimentaire et n’auront pas à assurer les frais d’éducation et d’instruction de leurs petits-enfants.