Impôts, la facture augmente pour certains retraités

Les avis d’imposition sont arrivés dans nos boîtes aux lettres et pour certains retraités, la facture a un goût très amer. Entre la suppression de la demi-part fiscale qui était accordée aux veuves ou veufs ayant eu un enfant et la fiscalisation de la majoration de 10% sur les pensions de retraités qui ont eu 3 enfants et plus, nombreux sont les seniors qui ont vu le montant de leur imposition faire un bond de géant.

Plus de 3 millions de contribuables concernés

Depuis quelques jours, ils sont de plus en plus nombreux à pousser la porte de leur trésorerie pour demander des explications sur l’augmentation dont ils font les frais. Malgré plusieurs mesures censées adoucir la note (notamment la réindexation du barème de l’impôt sur l’inflation et le relèvement de la décote), certains retraités, jusqu’alors non imposables, le sont devenus. D’autres encore ont vu leur facture s’alourdir de façon significative.

C’est la majorité précédente qui, en 2008, avait décidé la fin progressive de cette demi-part, l’avantage se restreignant au fil des années jusqu’à disparaître complètement en 2014… Nous y sommes. Ce bénéfice n’est maintenu que pour les personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans.

Si de l’aveu même des instances gouvernantes, il est encore trop tôt pour connaître les chiffres définitifs du nombre de foyers supplémentaires imposables cette année, certains avancent déjà un chiffre légèrement au dessus du million. Selon Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires-Finances publiques, principal syndicat des impôts : « sur les 3,6 millions de contribuables concernés par la suppression de la demi-part des veuves, environ 2 millions vont devenir imposables ou voir leurs impôts augmenter».

La majoration « famille nombreuse » elle aussi taxée

A la suppression de la demi-part des parents isolés (veuf et veuve) s’ajoute donc une autre mesure qui augmente les impôts de milliers de personnes âgées : la fiscalisation de la majoration de 10% des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants. Elle coûtait chaque année près de 5,5 milliards d’euros à la branche vieillesse et concernait l’ensemble des retraités du secteur privé et public, à l’exception des professions libérales qui n’en bénéficiaient pas. Déjà soumise à la CSG, à la CRDS et à la CASA, elle n’échappe plus désormais à l’impôt sur le revenu.

La conséquence est directe et identique à la première mesure, à savoir : Augmentation d’impôt pour ceux qui y étaient assujettis et basculement dans l’impôt pour ceux qui n’y étaient pas.

Augmentation de la taxe d’habitation ?

Toujours pour Vincent Drezet « il est certain que pour certains retraités, les gestes fiscaux n’atténuent pas la fin de la demi-part et la fiscalisation de la majoration des pensions», mais il existe un autre risque selon lui : Une hausse de la taxe d’habitation pour un certain nombre de personnes, le montant de cet impôt étant calculé en fonction du revenu fiscal de référence, qui tient compte du nombre de parts.

Les ménages les plus fragiles épargnés

Parmi ces mesures pénalisantes, il y en a heureusement d’autres un peu plus bénéfiques comme l’instauration d’une réduction d’impôt sur le revenu au bénéfice des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil. Elle s’élève au maximum à 350 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) et à 700 € pour un couple (marié ou pacsé).

Calculée en fonction du revenu fiscal de référence et du nombre de parts, ces bénéficiaires à taux plein devront avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 13 795 € pour une personne seule et à 27 590 € pour un couple (ces montants varient en fonction du nombre de personnes à charge). Au-delà de ces montants, la réduction d’impôt diminuera progressivement et cessera de s’appliquer pour les revenus fiscaux supérieur à 14 144 € pour une personne seule et 28 289 € pour un couple.