Dons donations et legs, transmettez en douceur

Les dernières lois de finances n’ont pas épargné le régime des donations. Mais certaines niches permettent de réduire le montant des impôts du à l’Administration Fiscale.

Les dons manuels

Les dons manuels permettent de transmettre de multiples biens : des valeurs mobilières (portefeuille d’actions ou d’obligations par exemple) en passant par des sommes d’argent ou des objets (voiture, bijoux, tableaux…). Ils permettent de bénéficier, tous les dix ans, d’abattements conséquents selon le lien de parenté entre le donateur et le donataire : 100.000€ par enfant, soit 200.000€ par couple pour chaque enfant), 80.724€ entre époux, 31.865€ par petit-enfant, 5.310€ sur la part des arrière-petits-enfants. Le don doit être déclaré au centre des impôts par le biais du formulaire n° 2735 dans le mois suivant.

Les dons familiaux de sommes d’argent

Si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez donner à chacun de vos enfants, petits enfants et arrières petits-enfants ou, à défaut, à vos neveux ou nièces, 31.865€ sans avoir à payer d’impôt. Cette donation est renouvelable tous les dix ans. Vous devez également la déclarer à votre Centre des Impôts dans le délai d’un mois suivant la date du don. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre Trésorerie.

Les dons, donations ou legs à une association ou fondation

Vous pouvez transmettre de votre vivant tout ou partie de vos biens (mobiliers ou immobiliers) sans pour autant léser les droits et intérêts de vos héritiers :

• Les donations réalisées au profit d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique ou assimilées, sont exonérées en totalité de droits de mutation. En matière d’impôt sur le revenu, les personnes assujetties bénéficient d’une réduction égale à 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu net imposable !

• Les legs (qui doivent faire l’objet d’un testament), sont exonérés en totalité des droits de succession.

N’hésitez pas à vous procurer gratuitement le Guide des dons, legs et donations; disponible chez les notaires.